Tout savoir sur l’urbanisme à Le Plessis-Luzarches

Déposer une autorisation d'urbanisme à Le Plessis-Luzarches

Vous avez des interrogations à propos des démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Le Plessis-Luzarches ? Cet encart a pour objectif de vous guider dans les formalités à effectuer.

Dois-je fournir des copies de mes dossiers de permis de construire ou déclaration préalable de travaux ?

Deux exemplaires de chaque document seront requis quand il s'agit d'une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est quatre copies. La même règle s'applique pour la France entière. Depuis le 1 er janvier 2022, les villes ont l’obligation d’accepter le dépôt numérique des documents dans le cadre de ce type de projet et c’est le cas à Le Plessis-Luzarches.

Puis-je me faire aider par la mairie de Le Plessis-Luzarches à propos de mon dossier ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront demandés comme un plan de situation, un document CERFA ou des plans de façades... Les résidents ont la possibilité d'être accueillis à la mairie de Le Plessis-Luzarches et elle pourra vous conseiller pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, la mairie de Le Plessis-Luzarches ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

Choisir la bonne demande d'autorisation d'urbanisme à Le Plessis-Luzarches

Vous pouvez solliciter différents types d’autorisations d’urbanisme à Le Plessis-Luzarches, comme :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.

Être en règle avec la déclaration de travaux à Le Plessis-Luzarches

Au sein de votre zone géographique, les travaux à déclarer sont ceux qui modifient l’aspect extérieur d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou génèrent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Qu’est ce que le service urbanisme de Le Plessis-Luzarches ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est géré par le service d'urbanisme de la mairie de votre municipalité. Il fait le nécessaire pour mêler le dynamisme indispensable à l'économie, et un lieu de vie qui doit rester agréable au quotidien pour les résidents. Pour finir, l'urbanisme s'occupe de délivrer des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux par exemple.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Le Plessis-Luzarches ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, les démarches pourront changer. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, néanmoins il s'applique à nouveau au dessus de 40m2. Attention, une déclaration préalable de travaux sera demandée, pour que votre projet puisse être réalisé, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau réglementaire doit être placé sur le terrain.

Pour chaque autorisation d'urbanisme déposée à Le Plessis-Luzarches, quels sont les délais d'attente ?

Pour un projet lié à une maison, on devra patienter généralement deux mois. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est d'un mois. Faites attention dans la constitution de votre dossier : le traitement pourra être stoppé si vous n'avez pas toutes les pièces. Si un monument historique se trouve aux abords de votre terrain, des études complémentaires pourraient être traitées par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge bien sûr les temps d'attente, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Dépôt d'autorisation d'urbanisme à Le Plessis-Luzarches : les adresses à connaître

Le dépôt s'effectue à la mairie de Le Plessis-Luzarches. Vous aurez deux alternatives : une remise en main propre, ou un courrier recommandé.

Qu’est ce que le plan cadastral ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour but de comprendre quelles sont les délimitations d'une parcelle. Il permet de comprendre notamment les délimitations d'un terrain. Il vous est possible de trouver votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou en allant à la mairie de Le Plessis-Luzarches.

Plan Local d'Urbanisme à Le Plessis-Luzarches : définition

Pour les communes où il existe, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une ville. Chacune de ces zones a ses propres règles. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP) en sont quelques unes.