Tout savoir sur l’urbanisme à Louvres

Déposez une autorisation d'urbanisme à Louvres facilement grâce à ce guide

Il peut être difficile de se lancer dans un grand projet de travaux, surtout quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Louvres est nécessaire. Les questions les plus fréquemment posées trouveront réponse dans cet encart.

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Louvres ?

C'est avant tout une question de réglementation. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme existe, il sera possible de s'en passer, sauf quand la superficie à bâtir dépasse 40m2. Une déclaration préalable sera la seule condition, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau mentionnant différentes informations doit être placé sur le terrain.

La mairie de Louvres est-elle apte à m'aider dans la constitution de mon dossier ?

De nombreuses pièces vous seront demandées pour que vous obteniez un dossier complet. Entre autres : des plans de façades, un plan de coupe ou une représentation en 3D... Si votre service municipal ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous pourrez y trouver des conseils utiles.

Faut-il déposer sa demande d'autorisation d'urbanisme à Louvres en main propre ?

Il vous est possible de déposer un dossier à la mairie de Louvres, soit en y allant en personne, soit par l’envoi d’un recommandé avec accusé de réception à cette adresse :
Un service de dépôt en ligne existe probablement à Louvres : c'est le cas de nombreuses municipalités.

À quoi sert le plan cadastral ?

C'est à l'époque napoléonienne qu'il fut généré et il définit la place d'une parcelle sur le territoire d’une municipalité. Les limites séparatives d'un terrain y sont indiquées. Téléchargez votre plan cadastral en quelques clics, sur cette page, ci-dessous. Il est également disponible à la mairie de Louvres.

Un point concernant le Plan Local d'Urbanisme

Ce règlement gère développement de la municipalité et de son territoire, et précise les règles d’urbanisme des travaux. Sa présence dépend des municipalités. En matière de législation, les règles diffèrent, selon les zones. Les zones suivantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP) sont parmi les différentes zones qui existent.

Constituer mon dossier : combien d'exemplaires pour un permis de construire ou une déclaration préalable ?

À Louvres comme ailleurs, différents exemplaires de votre dossier seront requis pour compléter votre demande.

Permis de construire Louvres : quel délai d'attente ?

Les particuliers déposant un dossier de permis de construire à propos d'une maison individuelle auront un délai de deux mois à patienter. On peut en revanche s'attendre à 1 mois de délai lorsqu'il s'agit d'une déclaration préalable. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si certaines pièces ont été omises, d'où l'importance de n'omettre aucun document. Près d'un monument historique, ces délais pourront être plus longs.

Quelle autorisation d'urbanisme pour quel projet ?

Différents types de demandes existent :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il concerne les grands projets.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.

Comprendre quels sont les travaux nécessitant une déclaration à Louvres

Dans la commune de Louvres, vous devez déclarer les travaux qui changent l'apparence extérieure d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou créent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Quelles sont les différentes compétences confiées au service d'urbanisme de Louvres ?

C'est le service d'urbanisme de Louvres qui prend en charge l'aménagement de votre ville. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, en s'intéressant à la manière dont les bâtiments sont implantés, pour l'ensemble des résidents de la zone. Ce service qui est à votre disposition à Louvres étudie les demandes et délivre toutes les autorisations d’urbanisme. C'est l'autorité compétente pour se charger de cette typologie de projet.