Tout savoir sur l’urbanisme à Magny-en-Vexin

Les infos utiles concernant l'autorisation d'urbanisme à Magny-en-Vexin

Commencer des travaux importants n'est pas toujours évident, surtout lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Magny-en-Vexin doit être réalisée. Cet encart a pour vocation de vous accompagner dans les formalités à réaliser.

À Magny-en-Vexin, n'oubliez pas de déclarer les travaux suivants

À Magny-en-Vexin, vous devez déclarer les travaux qui changent l’aspect extérieur d'une construction (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou ajoutent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme un carport.

Puis-je me faire aider par la mairie de Magny-en-Vexin à propos de mon dossier ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés pour que vous obteniez un dossier complet. Par exemple : un plan de situation, un formulaire CERFA ou des plans de façades... Votre mairie propose un accueil des habitants et elle sera à même de vous apporter de précieux conseils à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, la mairie de Magny-en-Vexin ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

Qu’est ce que le plan cadastral ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, le plus simple est de jeter un œil au plan cadastral. On le consulte fréquemment avant d'acheter un bien pour comprendre les frontières d’une parcelle dans la municipalité de Magny-en-Vexin ou dans l'objectif de s’informer à propos des propriétés fiscales d'un bien. Téléchargez votre plan cadastral en quelques clics, sur cette page, ci-dessous. La mairie de Magny-en-Vexin pourra également vous le procurer.

Autorisations d’urbanisme à Magny-en-Vexin : quels délais ?

Pour gérer un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est d'un mois. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si certaines pièces ont été omises, d'où la nécessité de n'omettre aucun document. À proximité d'un monument historique, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Champ d'action du service urbanisme de Magny-en-Vexin ?

C'est le service d'urbanisme de Magny-en-Vexin qui prend en charge l'aménagement du territoire. Il fait le nécessaire pour mêler le dynamisme indispensable sur le plan social et économique, et un lieu de vie qui doit rester agréable au quotidien pour les résidents. Le service urbanisme de la mairie de Magny-en-Vexin s'occupe de la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme. Il représente l’autorité compétente pour délivrer les autorisations d’urbanisme.

PLU ou plan local d'urbanisme : son rôle

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une municipalité. Ce sont fréquemment les localités d'assez grande envergure qui en possèdent un. Chacune de ces zones possède une réglementation différente. Notamment, les zones que l'on trouve sont : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH)...

Faut-il déposer plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire ?

À la mairie de Magny-en-Vexin, tout comme dans les autres localités, vous devrez déposer plusieurs exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Magny-en-Vexin ?

Afin savoir si vous avez l'opportunité de bâtir sans permis de construire à Magny-en-Vexin, il convient de comprendre la réglementation d’urbanisme. Un permis de construire est obligatoire quand les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas la démarche ne sera plus demandée, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Une déclaration préalable sera la seule condition, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Quoiqu'il en soit, il sera demandé de mettre en place un panneau réglementaire sur votre terrain, sur lequel différentes mentions doivent figurer, qui soit visible par les passants.

À quel endroit se fait le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Magny-en-Vexin ?

Vous pouvez déposer un dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Magny-en-Vexin, soit directement auprès d'un agent, soit en envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception à cette adresse :
Sachez qu'une majorité de villes vous permettent désormais d'envoyer vos documents via le web.

Urbanisme : les autorisations possibles à Magny-en-Vexin

Selon le projet à effectuer, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.