Tout savoir sur l’urbanisme à Mareil-en-France

Tout à propos des formalités d'autorisation d'urbanisme à Mareil-en-France

Quelles sont les démarches à mettre en place pour déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Mareil-en-France ? Quels types d’autorisations demander ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma municipalité ? Quels sont les délais d'attente ? Les réponses dont vous avez besoin sont ici.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Mareil-en-France ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, les démarches pourront changer. Un permis de construire est nécessaire quand la superficie de l'élément à bâtir est supérieure à 20 m2, sauf dans les communes régies par un plan local d’urbanisme, dans ce cas aucune obligation de permis de construire ne sera appliquée, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Une condition demeure, qui est de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau réglementaire sera mis en place à l'endroit où la construction sera effectuée.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Mareil-en-France

Selon le projet à réaliser, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un permis de construire : il concerne les grands travaux.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.

Combien d'attente quand on dépose une autorisation d'urbanisme à Mareil-en-France ?

Pour prendre en charge un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. On peut cependant s'attendre à 1 mois de délai pour une déclaration préalable. Pensez à être consciencieux en constituant votre dossier : si des pièces ont été oubliées, le délai pourra être suspendu. Près des monuments historiques, ces délais pourront être plus longs.

Comprendre l'utilité du plan cadastral

Le plan cadastral fait partie du cadastre, composé lui-même de trois types de documents différents. Les limites séparatives d'un terrain peuvent y être consultées. Il vous est possible de trouver votre plan cadastral auprès de la mairie de Mareil-en-France ou bien le télécharger sur cette page.

Qu’est ce que le service urbanisme de la mairie de Mareil-en-France ?

C'est le service d'urbanisme de Mareil-en-France qui gère l'aménagement de votre ville. Il doit garantir l'équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, en étudiant l'agencement des bâtiments, pour l'ensemble des résidents de la commune. Le service urbanisme de la mairie de Mareil-en-France délivre toutes les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir, etc.).

Quelles sont les déclarations nécessaires selon les travaux ?

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou transforment l'apparence d'un bâtiment ? Pensez à effectuer une déclaration. Cela concerne des travaux comme : une piscine, un crépi, un abri de voiture, une surélévation ou le changement d’une porte...

Constituer mon dossier : combien d'exemplaires pour un permis de construire ou une déclaration préalable ?

À la mairie de Mareil-en-France, ainsi que dans les autres villes, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Est-il possible de compter sur l'aide de la mairie pour obtenir son autorisation ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées pour que vous obteniez un dossier complet. Il s'agira notamment d'apporter : un plan de masse, un plan de coupe ou des plans de façades... Si votre service municipal ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous avez la possibilité de vous y rendre pour être accompagné dans vos démarches.

Dans quel lieu déposer mon dossier à Mareil-en-France ?

Rendez-vous à la mairie de Mareil-en-France pour effectuer ces formalités, et plus précisément auprès du service d'urbanisme. Rien ne vous oblige à vous déplacer : vous avez en effet l'opportunité de passer par un courrier recommandé.

Renseignements utiles à propos du Plan Local d'Urbanisme

Lorsqu'il existe pour une localité en particulier, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de réglementation en matière d'urbanisme. Pour ce qui est de la législation, les règles diffèrent, selon les zones. Par exemple, les zones que l'on trouve sont : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD)...