Tout savoir sur l’urbanisme à Marly-la-Ville

Autorisation urbanisme Marly-la-Ville : ce qu'il faut savoir

Vous vous interrogez concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Marly-la-Ville ? Les questions les plus fréquemment posées trouveront réponse dans cet encart.

Plusieurs délais différents selon le type d'autorisation d'urbanisme demandé à Marly-la-Ville

Pour prendre en charge un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. Le temps d'attente pour valider une déclaration préalable de travaux est de 4 semaines, à compter de la date de dépôt. Sachez que ce délai fixé par le code de l'urbanisme peut faire l'objet de modifications : si vous avez oublié certains éléments, il pourra être suspendu. Aux abords d'un monument historique, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Dois-je fournir des copies de mes dossiers de permis de construire ou déclaration préalable de travaux ?

À Marly-la-Ville, comme dans les autres municipalités, vous devrez photocopier votre dossier en de multiples exemplaires selon le type de travaux.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Être en règle avec la déclaration de travaux à Marly-la-Ville

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou transforment l'extérieur d'une construction ? Vous aurez la nécessité d'effectuer une déclaration. Les travaux concernés peuvent être par exemple : une surélévation, l’installation d’une clôture, un crépi, la création d'une ouverture ou un agrandissement de la maison...

Quelle autorisation demander pour un projet à Marly-la-Ville ?

Selon le projet à effectuer, quatre possibilités s'offriront à vous :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de construire : il concerne les travaux d'envergure.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



Le plan local d'urbanisme

Cette réglementation permet la gestion du développement de la ville et de son territoire, et établit les règles d’urbanisme des travaux. On ne le retrouve pas dans toutes les communes. La réglementation ne sera pas la même selon les différentes zones de la municipalité en question. Parmi d'autres, les zones que l'on trouve sont : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP)...

Dans quel lieu déposer mon dossier à Marly-la-Ville ?

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Marly-la-Ville, soit directement auprès d'un agent, soit en faisant parvenir un courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante :
La mairie de Marly-la-Ville propose probablement un service en ligne pour le dépôt des dossiers : de nombreuses communes le proposent à l'heure actuelle.

La mairie de Marly-la-Ville est-elle apte à m'aider dans la constitution de mon dossier ?

De nombreuses pièces vous seront demandées lors de votre demande d'autorisation d'urbanisme. Par exemple : un formulaire CERFA, un plan de coupe ou un plan de masse... Votre mairie propose un accueil des habitants et ses agents n'hésiteront pas à vous accompagner pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, la mairie de Marly-la-Ville ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

Comprendre l'utilité du plan cadastral

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour objectif de définir les propriétés d'une parcelle. Les limites séparatives d'un terrain y sont indiquées. Consultez votre plan cadastral sans perdre de temps, sur cette page, ci-dessous. La mairie de Marly-la-Ville pourra aussi vous le procurer.

Peut-on se passer d'un permis de construire à Marly-la-Ville ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, différentes règles s'appliqueront. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, néanmoins il est à nouveau obligatoire après 40m2. Une déclaration préalable de travaux suffira, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Dans tous les cas, il sera obligatoire d’afficher un panneau réglementaire sur votre terrain, reprenant certaines inscriptions légales, il doit être lisible depuis la voie publique.

Domaine d'action du service urbanisme de Marly-la-Ville ?

Tout ce qui concerne le paysage urbain incombe au service d'urbanisme de la mairie de votre commune, Marly-la-Ville. Il fait le nécessaire pour mêler le dynamisme indispensable sur le plan social et économique, et un lieu de vie qui doit rester agréable à vivre. Le service urbanisme de la mairie de Marly-la-Ville s'occupe de la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme. Les agents prennent en charge les dossiers envoyés par vos soins.