Tout savoir sur l’urbanisme à Montlignon

Le guide complet pour déposer une autorisation d'urbanisme à Montlignon

Vous vous interrogez à propos des démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Montlignon ? Cet encart a pour but de vous accompagner dans les formalités à effectuer.

Choisir la bonne demande d'autorisation d'urbanisme à Montlignon

Plusieurs types de demandes sont possibles :

• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux assez importants.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.

En quoi le service d'urbanisme de Montlignon peut-il m'aider ?

Le service d’urbanisme à Montlignon comme ailleurs sert à prendre en charge la gestion de l'aménagement du territoire, tout en garantissant un paysage urbain qui convienne aux citoyens. Protection de l'environnement, lieu de vie agréable et dynamisme sur le plan social et économique sont des éléments analysés au quotidien par ce service. Pour finir, ce service s'occupe de délivrer des autorisations comme la déclaration préalable de travaux parmi d'autres.

Dossier de permis de construire : le nombre d'exemplaires demandés à Montlignon

À Montlignon, tout comme dans les autres localités, vous devrez photocopier votre dossier en de multiples exemplaires selon le type de travaux.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Peut-on s'adresser à la mairie de Montlignon pour obtenir de l'aide concernant son autorisation ?

Un dossier de demande d’autorisation d’urbanisme, que cela soit un permis de construire ou une déclaration préalable de travaux doit comporter différentes pièces graphiques et administratives comme un plan de situation, une représentation en 3D du projet ou un document CERFA... Le bureau de votre mairie propose un accueil des résidents et elle sera apte à vous accompagner concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Autorisations d’urbanisme à Montlignon : quels délais ?

Pour gérer un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. On peut cependant s'attendre à 1 mois de délai lorsqu'il s'agit d'une déclaration préalable. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si des pièces sont manquantes, d'où la nécessité de n'omettre aucun document. À proximité d'un monument historique, ces délais pourront être plus longs.

À Montlignon, n'oubliez pas de déclarer les travaux suivants

Dans la municipalité de Montlignon, les travaux nécessitant de faire une déclaration sont ceux qui modifient l’aspect extérieur d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou ajoutent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une surélévation.

Où faut-il se rendre pour effectuer le dépôt de son dossier à Montlignon ?

Il vous est possible de réaliser un dépôt de dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Montlignon, soit en vous y rendant, soit en envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante :
Un dépôt de votre dossier via internet est aussi probablement possible à Montlignon. N'hésitez pas à téléphoner à votre mairie.

Permis de construire à Montlignon : est-il toujours obligatoire ?

C'est avant tout une question de réglementation. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme est mis en place, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, excepté quand la superficie à bâtir dépasse 40m2. Néanmoins, il vous sera demandé de faire une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible par les passants et automobilistes, figure à l'emplacement du projet.

Quelle est la procédure pour consulter le plan cadastral de Montlignon ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à comprendre quelles sont les délimitations d'une parcelle. Il peut s'avérer utile dans le cadre d'une acquisition immobilière pour définir les frontières d'une propriété dans la ville de Montlignon ou pour recueillir des renseignements concernant les propriétés fiscales d’un terrain. Téléchargez votre plan cadastral sans perdre de temps, sur cette page, ci-dessous. Il est également disponible à la mairie de Montlignon.

Qu'est-ce que le PLU ?

Pour les localités où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme fait office de règlement en matière d'urbanisme. Chacune de ces zones dispose d'une réglementation différente. Les zones que l'on peut trouver sont par exemple zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB)...