Tout savoir sur l’urbanisme à Mours

L'autorisation d'urbanisme à Mours en questions

Il peut s'avérer difficile de commencer un grand projet de travaux, et encore davantage lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Mours est nécessaire. Cet encart a pour vocation de vous guider dans les formalités à réaliser.

Qu’est ce que le service urbanisme de Mours ?

La gestion de l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de Mours. Sa mission est également d’agir pour un équilibre mêlant le dynamisme indispensable sur le plan social et économique, et une bonne qualité de vie pour les habitants. Ce service qui est à votre disposition à Mours assure la prise en charge de la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Mours

Il existe quatre types d’autorisations d’urbanisme à la mairie de Mours, comme par exemple :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands projets.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Mours : où m'adresser ?

Le dépôt s'effectue à la mairie de Mours, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Il n'est pas nécessaire de se déplacer : une lettre recommandée suffit.

Quelle aide puis-je obtenir auprès de la mairie de Mours concernant mon autorisation ?

Les documents que la mairie de Mours vous demandera seront notamment un plan de masse, une représentation en 3D ou un plan de coupe... Si votre mairie n'est pas en mesure de constituer votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être pris.

Nombre d'exemplaires de dossiers à fournir pour mon permis de construire

À la mairie de Mours, comme dans les autres municipalités, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

Peut-on se passer d'un permis de construire à Mours ?

Si vous souhaitez savoir si vous avez la faculté de construire sans pour autant avoir à réquisitionner un permis de construire à Mours, il sera nécessaire de tenir compte de la réglementation d’urbanisme. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme existe au sein de votre municipalité, le permis de construire ne sera pas obligatoire, sauf quand l'édifice à bâtir dépasse 40m2. Attention, vous serez dans l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, pour avoir l'autorisation de réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Quoiqu'il en soit, il sera indispensable d'ajouter un panneau réglementaire sur votre terrain, sur lequel différentes mentions doivent figurer, visible depuis la voie publique.

Déclaration préalable et permis de construire à Mours : pour quels travaux ?

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou changent la nature esthétique d'une construction ? Vous aurez la nécessité d'effectuer une déclaration. Quelques exemples de travaux concernés : la création d'une nouvelle fenêtre, une extension de la maison, un carport, une piscine ou la mise en place d’une clôture...

Définir le rôle du plan local d'urbanisme

Pour les villes où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de réglementation pour ce qui a trait à l'aménagement. En matière de législation, les règles diffèrent, en fonction des zones. Les zones suivantes : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL) font partie de celles que l'on rencontre le plus souvent.

À quoi sert le plan cadastral ?

Créé à l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour vocation de comprendre quelles sont les délimitations d'une parcelle. Les limites séparatives d'un terrain y sont indiquées. Votre mairie vous offre la possibilité de le consulter gratuitement. Pour gagner du temps, téléchargez-le en bas de cette page.

Après dépôt de mon dossier à la mairie de Mours, quel sera le temps d'attente ?

Le délai d'attente après dépôt d’un permis de construire est de 2 mois pour un projet de maison individuelle. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Faites attention dans la constitution de votre dossier : si des pièces ont été oubliées, le délai pourra être suspendu. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous souhaitez faire bâtir une maison ou un immeuble, il n'est pas impossible qu'un architecte des Bâtiments de France soit requis, pour mener à bien des études complémentaires. Cela rallonge en conséquence les délais, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.