Tout savoir sur l’urbanisme à Moussy

Votre autorisation d'urbanisme à Moussy : les infos utiles

Il peut être difficile de démarrer un grand projet de travaux, spécifiquement lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Moussy est nécessaire. Cet encart a pour but de vous accompagner dans les formalités à effectuer.

Définition du plan cadastral

Le plan cadastral fait partie du cadastre, qui se compose lui-même de trois types de documents différents. Il peut avoir différentes utilités comme dans le cas d'une acquisition immobilière pour définir les frontières d’une parcelle dans la ville de Moussy ou dans le but de recueillir des informations sur les propriétés fiscales d'un bien. La mairie de Moussy vous offre la possibilité de vous le procurer gratuitement. Il est également présent en bas de cette page, en téléchargement.

Qu'est-ce que le PLU ?

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une commune. Sa présence dépend des municipalités. Chacune de ces zones possède une législation différente. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC) sont parmi les différentes zones qui existent.

Autorisation d'urbanisme : quelles sont les possibilités à Moussy ?

Selon la typologie de votre projet, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands travaux.

Un projet de travaux à Moussy ? Voici ceux qui nécessitent une déclaration

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou transforment l'extérieur d'une bâtisse ? Vous aurez l'obligation d'entreprendre une déclaration. Cela concerne des travaux comme : une piscine, un crépi, un carport, une surélévation ou le remplacement d’une porte...

Dépôt d'autorisation d'urbanisme à Moussy : les adresses à connaître

Il vous est possible de réaliser un dépôt de dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Moussy, soit en vous y rendant, soit en faisant parvenir une lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante :
Sachez qu'un grand nombre de villes acceptent les dépôts en ligne.

Permis de construire à Moussy : est-il toujours obligatoire ?

Cela va dépendre de la réglementation qui s'applique à Moussy. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les démarches et de ne pas avoir à créer de dossier de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, cependant il s'applique à nouveau après 40m2. Une condition demeure, qui est de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible depuis la voie publique, soit installé à l'endroit où la construction sera réalisée.

À quoi sert le service urbanisme de la mairie de Moussy ?

La gestion de l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de Moussy. Il fait le nécessaire pour mêler le dynamisme indispensable sur le plan social et économique, et un lieu de vie qui doit rester agréable à vivre pour les habitants. C'est auprès de ce service que vous pourrez faire vos demandes concernant des autorisations telles que le permis de démolir par exemple.

Faut-il déposer plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous allez devoir produire 2 exemplaires, et 4 pour le permis de construire. Que vous viviez à Moussy ou ailleurs en France, la règle est la même. Le dépôt numérique est désormais proposé partout en France, et ce depuis le début de l'année 2022.

Quelle aide puis-je obtenir auprès de la mairie de Moussy concernant mon autorisation ?

Un dossier de demande d’autorisation d’urbanisme, que cela soit un permis de construire ou une déclaration préalable de travaux inclut différents documents de différentes natures comme un plan de situation, une représentation en 3D du projet ou un formulaire CERFA... Les résidents ont la possibilité d'être accueillis au sein de la mairie de Moussy et elle sera à même de vous accompagner pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Les différents délais en fonction de l'autorisation d'urbanisme demandée à Moussy

Pour prendre en charge un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si certaines pièces ont été omises, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être réalisée avec attention. À proximité d'un monument historique, on pourra constater des délais plus longs.