Tout savoir sur l’urbanisme à Noisy-sur-Oise

Tout comprendre concernant les autorisations d'urbanismes à Noisy-sur-Oise

Comment déposer une demande d'autorisation d’urbanisme à Noisy-sur-Oise ? Quelle autorisation selon les travaux à effectuer ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma commune ? Combien de temps faut-il attendre ? Trouvez toutes vos réponses ici.

Déclaration de travaux à Noisy-sur-Oise : comment être en règle ?

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou modifient l'apparence d'une maison ou tout autre bâtiment ? Vous aurez le devoir de réaliser une déclaration. Quelques exemples de travaux concernés : une piscine, un crépi, la pose d’une clôture, le remplacement d’une porte ou un abri de voiture...

Constitution du dossier : quelle aide peut-on attendre de la mairie de Noisy-sur-Oise ?

Parmi les documents à produire, vous aurez notamment un plan de situation, des plans de façades ou une modélisation en 3D du projet... Les habitants peuvent être accueillis à la mairie et elle sera à même de vous donner des conseils gratuitement concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, la mairie de Noisy-sur-Oise ne pourra pas constituer le dossier à votre place.

Comprendre l'utilité du plan cadastral

Aussi appelé “plan cadastral napoléonien”, il représente la situation d'un terrain sur le territoire d’une localité. On le consulte le plus souvent avant d'acheter un bien pour visualiser les frontières d'une propriété dans la localité de Noisy-sur-Oise ou dans le but de s’informer sur les propriétés fiscales d’un terrain. Vos services municipaux vous permettent le consulter gratuitement. Il est aussi présent en bas de cette page, en téléchargement.

Autorisations d’urbanisme à Noisy-sur-Oise : quels délais ?

Pour un projet lié à une maison, 8 semaines seront nécessaires pour instruire le dossier. On peut en revanche s'attendre à 1 mois de délai lorsqu'il s'agit d'une déclaration préalable. Il faut savoir que ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut-être modifié : il peut être suspendu si le dossier est incomplet. Près d'un monument historique, ces délais pourront être plus longs.

Les différentes missions du service urbanisme de la mairie de Noisy-sur-Oise ?

Tout ce qui a trait au paysage urbain est lié au service d'urbanisme de la mairie de votre commune. Ce service agit également pour un équilibre mêlant le dynamisme indispensable sur le plan social et économique, et une bonne qualité de vie. C'est aussi ce service qui délivre des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux par exemple.

Renseignements utiles à propos du Plan Local d'Urbanisme

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la municipalité, et fixe les règles d’urbanisme des projets de constructions. Ce sont en général les villes d'envergure qui en possèdent un. Chacune de ces zones dispose de ses propres règles. Les zones que l'on peut trouver sont notamment camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH)...

Permis de construire : combien d'exemplaire de mon dossier ?

Deux exemplaires de votre dossier seront requis quand il s'agit d'une déclaration préalable de travaux. Pour le permis de construire, c'est 4 copies. Que vous soyez situé à Noisy-sur-Oise ou dans une autre municipalité française, le principe restera le même. Vous avez la faculté, à Noisy-sur-Oise et dans toutes les autres communes françaises de déposer vos documents via un service online.

Est-il possible de bâtir sans permis à Noisy-sur-Oise ?

Si vous souhaitez savoir s'il vous est possible de bâtir sans pour autant avoir à faire une demande pour un permis de construire à Noisy-sur-Oise, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera nécessaire. Un permis de construire est indispensable si la superficie de plancher est supérieure à 20 m2, sauf dans les localités concernées par un plan local d’urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, sauf si la construction est au dessus de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Une déclaration préalable devra être réalisée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Peu importe le projet dont il s'agit, vous serez tenu d'ajouter un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, reprenant certaines inscriptions légales, il doit être lisible depuis la voie publique.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Noisy-sur-Oise : où m'adresser ?

Le dépôt doit être fait à la mairie de Noisy-sur-Oise. Vous aurez deux alternatives : un courrier recommandé, ou une remise en main propre.

Choisir la bonne demande d'autorisation d'urbanisme à Noisy-sur-Oise

Selon la typologie de votre projet, quatre possibilités s'offriront à vous :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux assez importants.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.