Tout savoir sur l’urbanisme à Puiseux-en-France

Réaliser une demande d'autorisation d'urbanisme à Puiseux-en-France

Comment déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Puiseux-en-France ? Quels types d’autorisations demander ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma zone géographique ? Combien de temps faut-il patienter ? Vous trouverez ci-dessous de quoi vous aider à avancer plus aisément.

Dans quel but a été créé le service urbanisme de la mairie de Puiseux-en-France ?

La gestion de l'aménagement du territoire est confiée au service d'urbanisme de Puiseux-en-France. Environnement, lieu de vie agréable et économie dynamique sont des valeurs qui doivent être ajustées en permanence par ce service. Ce service qui est à votre disposition à Puiseux-en-France prend en charge la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme.

Choisir la bonne demande d'autorisation d'urbanisme à Puiseux-en-France

On trouve différentes typologies de demandes d'autorisation :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.

Quels lieux pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Puiseux-en-France ?

Vous pouvez déposer un dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Puiseux-en-France, soit en main propre, soit par l’envoi d’un recommandé avec accusé de réception à cette adresse :
Un dépôt de votre dossier de manière dématérialisée est aussi sans doute possible à Puiseux-en-France. Vous pourrez le savoir grâce à un coup de fil à la mairie de Puiseux-en-France.

Quelle aide demander à la mairie de Puiseux-en-France ?

Les documents nécessaires seront par exemple un plan de masse, un document formulaire CERFA ou des plans de façades... Les résidents ont la possibilité d'être accueillis à la mairie de Puiseux-en-France et elle pourra vous conseiller concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Est-ce obligatoire de fournir plusieurs exemplaires de mon dossier ?

À Puiseux-en-France comme ailleurs en France, plusieurs exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour compléter votre demande.

Peut-on construire sans permis de construire à Puiseux-en-France ?

Afin savoir s'il vous est possible de construire sans permis de construire à Puiseux-en-France, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera primordiale. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les formalités et de ne pas avoir à réaliser de dossier de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, en revanche il s'applique à nouveau au dessus de 40m2. En revanche, vous devrez réaliser une déclaration préalable de travaux, pour avoir le droit de réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu depuis la rue, figure à l'emplacement du projet.

Travaux à déclarer à Puiseux-en-France

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou changent l'apparence d'un bâtiment ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Cela est valable notamment pour : un abri de voiture, le changement d’une porte, une piscine, une extension de la maison ou une ouverture de fenêtre...

Plan local d'urbanisme : à quoi sert-il ?

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une commune. Ce sont en général les communes assez importantes qui en possèdent un. Les règles ne sont pas les mêmes en fonction des zones de la localité en question. Les zones suivantes : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone naturelle à protéger (zone ND) sont parmi les différentes zones qui existent.

Plan cadastral à Puiseux-en-France : comment le consulter ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour vocation de définir les propriétés d'une parcelle. Il permet de comprendre notamment les délimitations d'un terrain. Téléchargez votre plan cadastral en quelques clics, en bas de page. Il est également disponible à la mairie de Puiseux-en-France.

Quel est le délai d’instruction des autorisations d’urbanisme à Puiseux-en-France ?

Le délai nécessaire concernant un permis de construire est de huit semaines si vous êtes un particulier désirant faire construire une maison. On peut en revanche s'attendre à 1 mois de délai quand on dépose une déclaration préalable. Soyez attentif dans la constitution de votre dossier : le délai pourra être suspendu si vous n'avez pas toutes les pièces. Si un monument historique se trouve aux abords de votre terrain, des études complémentaires pourraient être traitées par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge bien sûr les temps d'attente, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.