Tout savoir sur l’urbanisme à Roissy-en-France

Guide pratique pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Roissy-en-France

Vous vous interrogez concernant les démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Roissy-en-France ? Cet encart a pour but de vous accompagner dans les formalités à mettre en place.

Besoin de vous renseigner concernant le plan cadastral de Roissy-en-France ?

C'est à l'époque napoléonienne qu'il fut créé et il représente la place d'un terrain sur le plan d’une municipalité comme Roissy-en-France. On y voit notamment les limites séparatives d'un terrain. Vos services municipaux vous donnent l'opportunité de le consulter gratuitement. Pour gagner du temps, téléchargez-le en bas de cette page.

Lieu où vous pourrez déposer votre demande d'autorisation d'urbanisme à Roissy-en-France

Il vous est possible de réaliser un dépôt de dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Roissy-en-France, soit en y allant en personne, soit en envoyant une lettre recommandée à cette adresse :
Il faut savoir qu'un grand nombre de communes vous permettent aujourd'hui d'envoyer vos documents en ligne.

PLU ou plan local d'urbanisme : son rôle

Ce règlement organise développement de la commune et de son territoire, et fixe les règles d’urbanisme des projets de travaux. La majorité des villes n'en possèdent pas. Chacune de ces zones dispose de ses propres règles. Les zones suivantes : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP) sont parmi les zones courantes.

La mairie de Roissy-en-France est-elle apte à m'aider dans la constitution de mon dossier ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront demandés comme un document CERFA, un plan de coupe ou un plan de masse... Si la mairie de Roissy-en-France n'est pas en mesure de instruire votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être pris.

Déclaration de travaux à Roissy-en-France : quelle législation ?

Dans votre commune, vous serez dans la nécessité de déclarer les travaux qui transforment l'apparence extérieure d’un bâtiment comme la mise en place d'une clôture ou créent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Quel délai d'instruction pour un permis de construire ou une déclaration préalable à Roissy-en-France ?

Les personnes déposant un dossier de permis de construire à propos d'une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. Un mois suffira néanmoins quand il s'agit d'une déclaration préalable. Il faut savoir que ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut-être modifié : une suspension pourra être appliquée en cas de dossier incomplet. À proximité d'un monument historique, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai d’instruction serait alors de trois mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Est-il possible de bâtir sans permis à Roissy-en-France ?

C'est avant tout une question de réglementation. Si votre localité possède un PLU ou plan local d'urbanisme, vous pourrez vous en passer, excepté quand la superficie à bâtir va au delà de 40m2. En revanche, une déclaration préalable de travaux sera demandée, pour être autorisé à réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau réglementaire doit être placé sur le terrain.

Domaine d'action du service urbanisme de Roissy-en-France ?

La gestion de l'aménagement du territoire est confiée au service d'urbanisme de Roissy-en-France. Protection de l'environnement, lieu de vie agréable et dynamisme sur le plan social et économique sont des éléments faisant l'objet de réflexions et de réglages par ce service. Également, ce service délivre des autorisations comme le permis de démolir parmi d'autres.

Permis de construire : combien d'exemplaire de mon dossier ?

À la mairie de Roissy-en-France, ainsi que dans les autres villes, vous devrez déposer plusieurs exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

J'habite à Roissy-en-France, quelles sont les autorisations pouvant être sollicitées ?

Selon la typologie de votre projet, quatre possibilités s'offriront à vous :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux assez importants.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.