Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Brice-sous-Forêt

Autorisation urbanisme Saint-Brice-sous-Forêt : ce qu'il faut savoir

Comment formuler une demande d'autorisation d’urbanisme à Saint-Brice-sous-Forêt ? Quels types d’autorisations demander ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma zone géographique ? Quels sont les délais d’instructions ? Les réponses dont vous avez besoin sont ici.

Est-il possible de bâtir sans permis à Saint-Brice-sous-Forêt ?

Cela a trait à la réglementation applicable à Saint-Brice-sous-Forêt. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, néanmoins il s'applique à nouveau après 40m2. Cependant, vous serez dans l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, pour être autorisé à réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau réglementaire sera posé sur le terrain à construire.

Choisir la bonne demande d'autorisation d'urbanisme à Saint-Brice-sous-Forêt

Selon le projet à effectuer, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un permis de construire : il concerne les grands projets.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.

Les différents délais en fonction de l'autorisation d'urbanisme demandée à Saint-Brice-sous-Forêt

Les particuliers qui déposent un dossier de permis de construire pour une maison individuelle auront un délai de deux mois à patienter. Un mois suffit en revanche quand il s'agit d'une déclaration préalable. Sachez que ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : si vous avez oublié certains éléments, il pourra être suspendu. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous souhaitez faire bâtir, il n'est pas impossible qu'un architecte des Bâtiments de France soit saisi, pour mener à bien des études complémentaires. Cela rallonge en conséquence les temps d'attente, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Consultation du plan cadastral de Saint-Brice-sous-Forêt : où se rendre ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, le plus facile est de consulter le plan cadastral. Son but est de vous informer sur les limites séparatives de votre terrain. Vos services municipaux vous permettent vous le procurer gratuitement. Il est aussi présent en bas de cette page, en téléchargement.

Les différents rôles du service urbanisme de la mairie de Saint-Brice-sous-Forêt ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est géré par le service d'urbanisme de la mairie de votre commune. Il fait le nécessaire pour mêler le dynamisme nécessaire sur le plan social et économique, et une bonne qualité de vie. C'est auprès de l'urbanisme de la commune de Saint-Brice-sous-Forêt qu'il vous sera possible de faire vos demandes concernant des autorisations comme le permis de démolir par exemple.

Comprendre quels sont les travaux nécessitant une déclaration à Saint-Brice-sous-Forêt

Dans votre localité, les travaux à déclarer sont ceux qui modifient l’aspect extérieur d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou ajoutent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une extension.

Dossier de permis de construire : le nombre d'exemplaires demandés à Saint-Brice-sous-Forêt

À Saint-Brice-sous-Forêt comme ailleurs, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

La mairie de Saint-Brice-sous-Forêt est-elle apte à m'aider dans la constitution de mon dossier ?

De nombreuses documents vous seront demandés pour que votre dossier soit complet. Par exemple : un plan de masse, une modélisation en 3D ou un plan de coupe... Si la mairie de Saint-Brice-sous-Forêt n'est pas apte à créer votre dossier à votre place, vous pourrez y demander des conseils utiles.

Faut-il déposer sa demande d'autorisation d'urbanisme à Saint-Brice-sous-Forêt en main propre ?

Rendez-vous à la mairie de Saint-Brice-sous-Forêt pour effectuer ces formalités, et plus spécifiquement auprès du service d'urbanisme. Il n'est pas nécessaire de se déplacer : vous avez en effet la possibilité d'opter pour un courrier recommandé.

Infos utiles à propos du Plan Local d'Urbanisme

Lorsqu'il existe pour une commune en particulier, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de réglementation en matière d'urbanisme. Chacune de ces zones dispose de ses propres règles. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD) font partie de celles que l'on rencontre le plus souvent.