Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Gervais

Comprendre le processus d'autorisation d'urbanisme à Saint-Gervais

Il n'est pas toujours simple de mener des travaux à bien, et encore davantage quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Saint-Gervais est nécessaire. Ci-dessous, vous aurez la possibilité de trouver des réponses à vos questions.

Nombre d'exemplaires de dossiers à fournir pour mon permis de construire

Pour une déclaration préalable de travaux, vous devrez produire 2 exemplaires, et 4 pour le permis de construire. La règle est identique à Saint-Gervais et en France d'une manière générale. Il est possible, à Saint-Gervais et ailleurs de déposer l'ensemble des documents requis via un service en ligne.

En quoi le service d'urbanisme de Saint-Gervais peut-il m'aider ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est en lien avec le service d'urbanisme de la mairie de votre localité, Saint-Gervais. Il doit trouver un équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, en s'intéressant à l'agencement des bâtiments, pour l'ensemble des habitants de la commune. C'est aussi ce service qui délivre des autorisations comme le permis de démolir par exemple.

Plan cadastral à Saint-Gervais : à quoi sert-il ? ?

Créé à l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à définir les propriétés d'une parcelle. Il permet de voir entre autres où se trouvent les limites d'un terrain. La mairie de Saint-Gervais vous offre la possibilité de le consulter gratuitement. Il est également présent en bas de cette page, en téléchargement.

Autorisations d’urbanisme à Saint-Gervais : quels délais ?

Pour traiter un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. 1 mois suffira cependant quand il s'agit d'une déclaration préalable. Soyez attentif dans la constitution de votre dossier : si des pièces ont été omises, vous risquez une suspension du dossier. À proximité d'un monument historique, ces délais pourront être plus longs.

Le plan local d'urbanisme

Lorsqu'il existe pour une localité donnée, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de réglementation pour ce qui a trait à l'aménagement. En effet, différentes zones composent la municipalité et les règles varient selon les zones. Les zones qui existent sont par exemple zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL)...

Déclaration préalable et permis de construire à Saint-Gervais : pour quels travaux ?

Dans la localité de Saint-Gervais, vous devez déclarer les travaux qui modifient l'apparence extérieure d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou ajoutent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une piscine.

À quel endroit se fait le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Saint-Gervais ?

Rendez-vous à la mairie de Saint-Gervais pour réaliser ces formalités, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Vous aurez deux alternatives : une remise en main propre, ou un courrier recommandé.

Permis de construire à Saint-Gervais : est-il toujours obligatoire ?

Cela a trait à la réglementation applicable à Saint-Gervais. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, néanmoins il s'applique à nouveau après 40m2. Vous avez l'obligation de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible par les passants et automobilistes, soit mis en place à l'endroit où la construction sera réalisée.

Est-ce que la mairie de Saint-Gervais peut m’aider à obtenir une autorisation ?

Parmi les pièces à produire, vous aurez notamment un document CERFA, une représentation en 3D du projet ou des plans de façades... Les citoyens peuvent être accueillis au sein de la mairie et ses agents pourront vous donner des conseils gratuitement concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, la mairie de Saint-Gervais ne pourra pas constituer le dossier à votre place.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Saint-Gervais

On dénombre différents types de demandes :

• - Un permis de construire : il concerne les grands travaux.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.