Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Martin-du-Tertre

Besoin d'une autorisation d'urbanisme à Saint-Martin-du-Tertre ?

Vous avez des interrogations à propos des démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Saint-Martin-du-Tertre ? Les questions les plus fréquemment posées trouveront réponse dans cet encart.

En combien d'exemplaires déposer un dossier à la mairie de Saint-Martin-du-Tertre ?

À Saint-Martin-du-Tertre comme ailleurs dans l'hexagone, plusieurs exemplaires de votre dossier seront demandés pour instruire votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Constitution du dossier : quelle aide peut-on attendre de la mairie de Saint-Martin-du-Tertre ?

De nombreuses pièces vous seront demandées au moment de créer votre dossier. On pourra citer par exemple : un document CERFA, une modélisation en 3D ou un plan de coupe... La mairie de Saint-Martin-du-Tertre propose un accueil des citoyens et ses agents pourront vous conseiller à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, la mairie de Saint-Martin-du-Tertre ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

Quelle autorisation demander pour un projet à Saint-Martin-du-Tertre ?

Selon le projet à réaliser, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux de grande ampleur.

Être en règle avec la déclaration de travaux à Saint-Martin-du-Tertre

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou changent la nature esthétique d'une maison ou tout autre bâtiment ? Vous aurez la nécessité d'entreprendre une déclaration. Les travaux concernés peuvent être par exemple : une extension de la maison, un crépi, la création d'une fenêtre, un carport ou une piscine...

Comprendre ce que propose le service urbanisme de la mairie de Saint-Martin-du-Tertre

Un service d’urbanisme a pour mission de prendre en charge l'aménagement de la région qu'il couvre, sans défigurer le paysage urbain. Il doit garantir l'équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, notamment en étudiant la manière dont les bâtiments sont implantés, pour l'ensemble des résidents de la localité. Le service urbanisme de la mairie de Saint-Martin-du-Tertre gère toutes les autorisations d’urbanisme.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Saint-Martin-du-Tertre ?

Pour savoir si vous avez l'opportunité de bâtir sans permis de construire à Saint-Martin-du-Tertre, il convient de tenir compte de la réglementation d’urbanisme. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme existe, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, excepté quand la superficie à bâtir dépasse 40m2. Vous avez l'obligation de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Quoiqu'il en soit, vous serez tenu de mettre en place un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, sur lequel différentes mentions doivent figurer, on doit pouvoir le lire par les automobilistes et passants.

Quels sont les délais d'attente lors du dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme à Saint-Martin-du-Tertre ?

Pour prendre en charge un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. Néanmoins, si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, vous aurez un mois d'attente. Pensez à être consciencieux en constituant votre dossier : le délai pourra être suspendu si vous n'avez pas toutes les pièces. Près d'un monument historique, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Cela rallonge en conséquence les temps d'attente, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Dépôt d'autorisation d’urbanisme pour un projet à Saint-Martin-du-Tertre : où l'effectuer ?

Rendez-vous à la mairie de Saint-Martin-du-Tertre pour réaliser ces démarches, et plus spécifiquement auprès du service d'urbanisme. Vous pouvez y aller en personne, ou expédier un courrier par recommandé.

Plan cadastral à Saint-Martin-du-Tertre : à quoi sert-il ? ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, le plus simple est de visualiser le plan cadastral. Les limites séparatives d'un terrain s'y trouvent. Il peut être téléchargé sur cette page, ou récupéré auprès des services municipaux.

Qu'est-ce que le Plan Local d'Urbanisme ou PLU ?

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la ville, et détermine les règles d’urbanisme des projets de travaux. Ce sont en général les communes assez importantes qui en sont pourvues. Chacune de ces zones possède une législation qui lui est propre. Les zones les plus courantes sont : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH)...