Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Witz

Tout d'horizon de l'autorisation d'urbanisme à Saint-Witz

Il n'est pas toujours simple de mener des travaux à bien, surtout quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Saint-Witz doit être effectuée. Cet encart a pour vocation de vous accompagner dans les formalités à effectuer.

Déclaration préalable et permis de construire à Saint-Witz : pour quels travaux ?

Dans votre municipalité, vous devez déclarer les travaux qui modifient l’aspect extérieur d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou ajoutent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Saint-Witz ?

C'est avant tout une question de réglementation. Si votre municipalité dispose d'un PLU ou plan local d'urbanisme, vous pourrez vous en passer, sauf quand la superficie à bâtir va au delà de 40m2. En revanche, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu depuis la rue, soit installé à l'endroit où la construction sera réalisée.

Quelle est la procédure pour consulter le plan cadastral de Saint-Witz ?

Pour délimiter sa parcelle, le plus facile est de consulter le plan cadastral. Son but est de vous donner des informations sur les limites séparatives de votre terrain. Téléchargez votre plan cadastral en quelques clics, en bas de page. Sachez que la mairie de Saint-Witz pourra aussi vous le fournir.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Saint-Witz : quand aurai-je une réponse ?

S'il s'agit d'une maison, deux mois seront nécessaires pour l'examen du dossier. Cependant, si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, vous aurez un mois d'attente. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si celui-ci n'est pas complet, d'où la nécessité de n'omettre aucun document. Aux abords d'un monument historique, on pourra constater des délais plus longs.

Choisir la bonne demande d'autorisation d'urbanisme à Saint-Witz

Il existe différents types d’autorisations d’urbanisme à Saint-Witz, comme par exemple :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il concerne les travaux assez importants.

Les zones liées au plan local d'urbanisme

Pour les municipalités où il existe, le Plan Local d'Urbanisme a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une municipalité. Selon les zones, les règles diffèrent. Les zones suivantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD) sont parmi les différentes zones qui existent.

Lieu où vous pourrez déposer votre demande d'autorisation d'urbanisme à Saint-Witz

Le dépôt se fait au sein de la mairie de Saint-Witz, et plus spécifiquement auprès du service d'urbanisme. Vous pouvez y aller en personne, ou expédier les documents par recommandé.

Constitution du dossier : quelle aide peut-on attendre de la mairie de Saint-Witz ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront nécessaires comme un document CERFA, un plan de coupe ou un plan de masse... Si votre mairie ne peut pas réaliser votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

Dans quel but a été créé le service urbanisme de la mairie de Saint-Witz ?

Tout ce qui concerne le paysage urbain incombe au service d'urbanisme de la mairie de votre ville. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, en adaptant la manière dont les bâtiments sont implantés, pour l'ensemble des résidents de la commune. C'est aussi ce service qui délivre des autorisations comme la déclaration préalable de travaux parmi d'autres.

Plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire sont-ils nécessaires ?

Deux exemplaires de votre dossier seront requis quand il s'agit d'une déclaration préalable de travaux. Concernant le permis de construire, c'est quatre exemplaires. La même règle s'applique pour la France entière. Il est possible, à Saint-Witz et ailleurs d'effectuer un dépôt numérique.