Tout savoir sur l’urbanisme à Sarcelles

Tout d'horizon de l'autorisation d'urbanisme à Sarcelles

Vous avez des interrogations à propos des démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Sarcelles ? Les questions les plus fréquemment posées trouveront réponse dans cet encart.

Plan cadastral : quelle est son utilité ?

Créé à l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour vocation de définir les propriétés d'une parcelle. Son objectif est de vous renseigner sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou connaître ses limites. Vos services municipaux vous permettent vous le procurer gratuitement. Pour plus de facilité, téléchargez-le en bas de cette page.

Le plan local d'urbanisme

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la ville et de son territoire, et détermine les règles d’urbanisme des projets de travaux. Ce sont généralement les communes d'envergure qui en sont dotées. Chacune de ces zones possède une réglementation différente. Les zones suivantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD) sont parmi les différentes zones qui existent.

J'habite à Sarcelles, quelles sont les autorisations pouvant être sollicitées ?

Vous pouvez solliciter plusieurs types d’autorisations d’urbanisme à la mairie de Sarcelles, notamment :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux de grande ampleur.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



Les travaux suivants doivent être déclarés à Sarcelles

Au sein de votre zone géographique, les travaux nécessitant une déclaration sont ceux qui transforment l’aspect extérieur d’un bâtiment comme la réalisation d'un crépi ou créent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une piscine.

Besoin d'une autorisation d'urbanisme à Sarcelles ? Voici l'adresse à connaître

Le dépôt doit être fait au sein de la mairie de Sarcelles. Il n'est pas nécessaire de se déplacer : vous avez en effet la faculté d'opter pour une lettre recommandée.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

Cela a trait à la réglementation applicable à Sarcelles. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, néanmoins il s'applique à nouveau au dessus de 40m2. Une condition demeure, qui est de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau réglementaire sera posé à l'emplacement de votre projet.

En quoi le service d'urbanisme de Sarcelles est-il compétent ?

Le service d’urbanisme sert à prendre en charge la gestion de l’organisation et l’aménagement de la région qu'il couvre, tout en garantissant un paysage urbain convenant aux citoyens. Cadre de vie agréable, protection de l'environnement, économie favorable sont des éléments étudiés au quotidien par les agents qui travaillent au sein de l'urbanisme. Ce service qui se trouve à Sarcelles gère toutes les autorisations d’urbanisme. C'est l'autorité compétente pour prendre en charge ce type de demande.

Est-ce obligatoire de fournir plusieurs exemplaires de mon dossier ?

Deux exemplaires de chaque document seront demandés quand il s'agit d'une déclaration préalable de travaux. Pour le permis de construire, c'est 4 copies. La même règle s'applique pour la France entière. Depuis le début de l'année 2022, les municipalités se doivent d’accepter le dépôt numérique des dossiers et Sarcelles en fait bien sûr partie.

Mairie de Sarcelles : peut-elle m'aider pour obtenir mon autorisation ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés lors de la création de votre dossier. On pourra citer par exemple : un document formulaire CERFA, une représentation en 3D ou un plan de coupe... Les habitants ont la possibilité d'être accueillis à la mairie de Sarcelles et ses agents n'hésiteront pas à vous donner des conseils gratuitement pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, la mairie de Sarcelles ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

Combien de temps faut-il patienter quand on dépose une autorisation d’urbanisme à Sarcelles ?

Les particuliers qui déposent un dossier de permis de construire à propos d'une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est de 4 semaines. Pensez à être attentif dans la constitution de votre dossier : le traitement pourra être stoppé si des documents manquent. Aux abords d'un monument historique, on pourra constater des délais plus longs.