Tout savoir sur l’urbanisme à Soisy-sous-Montmorency

Autorisation urbanisme Soisy-sous-Montmorency : ce qu'il faut savoir

Comment formuler une demande d'autorisation d’urbanisme à Soisy-sous-Montmorency ? Quelles sont les autorisations possibles ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma municipalité ? Quels sont les délais d'attente ? Les réponses que vous recherchez sont ici.

Nombre d'exemplaires de dossiers à fournir pour mon permis de construire

Pour une déclaration préalable de travaux, vous devrez produire 2 exemplaires, il vous en faudra 4 pour le permis de construire. La même règle s'applique pour la France entière. Depuis le 1 er janvier 2022, les mairies sont contraintes de proposer un service de dépôt numérique des dossiers d'autorisation d'urbanisme et vous pourrez justement vous procurer cela à Soisy-sous-Montmorency.

Quelle aide demander à la mairie de Soisy-sous-Montmorency ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront nécessaires comme un plan de coupe, un plan de situation ou des plans de façades... Si la mairie de Soisy-sous-Montmorency ne peut pas instruire votre dossier à votre place, vous pouvez vous y rendre pour demander conseil.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Soisy-sous-Montmorency

Il existe plusieurs types d’autorisations d’urbanisme à Soisy-sous-Montmorency, comme :

• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il concerne les travaux assez importants.

Comprendre quels sont les travaux nécessitant une déclaration à Soisy-sous-Montmorency

Dans la municipalité de Soisy-sous-Montmorency, les travaux à déclarer sont ceux qui transforment l'apparence extérieure d’un bâtiment comme la mise en place d'une clôture ou ajoutent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Les actions menées par votre service d'urbanisme

Un service d’urbanisme à Soisy-sous-Montmorency comme dans d'autres communes sert à prendre en charge la gestion de l’organisation et l’aménagement du territoire, sans défigurer le paysage urbain. Environnement, amélioration de la qualité de vie et économie dynamique sont des valeurs qui doivent être étudiées au quotidien par ce service. Le service urbanisme de la mairie de Soisy-sous-Montmorency s'occupe de la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme.

Permis de construire à Soisy-sous-Montmorency : est-il toujours obligatoire ?

C'est avant tout une question de réglementation. Un permis de construire est indispensable si la superficie de plancher est supérieure à vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Néanmoins, vous devrez demander une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible depuis la voie publique, figure à l'emplacement du projet.

J'ai déposé un permis de construire à Soisy-sous-Montmorency, quand celui-ci sera-t-il instruit ?

Pour prendre en charge un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. Un mois suffira néanmoins quand il s'agit d'une déclaration préalable. Attention, ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut-être modifié : si vous avez oublié certains éléments, il pourra être suspendu. Si un monument historique se trouve à proximité, des études complémentaires pourraient être mises en place par un architecte des Bâtiments de France. Le délai d’instruction serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Dépôt d'autorisation d’urbanisme pour un projet à Soisy-sous-Montmorency : où le faire ?

Rendez-vous à la mairie de Soisy-sous-Montmorency pour réaliser ces formalités, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Vous pouvez y aller en personne, ou leur faire parvenir le dossier par recommandé.

Consultation du plan cadastral de Soisy-sous-Montmorency : où se rendre ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, qui se compose lui-même de trois types d'éléments. Il peut s'avérer utile dans le cas d'une acquisition immobilière pour identifier les limites séparatives d'une propriété dans la municipalité de Soisy-sous-Montmorency ou dans l'objectif de recueillir des informations à propos des propriétés fiscales d'une parcelle. La mairie de Soisy-sous-Montmorency vous offre la possibilité de le consulter gratuitement. Il est aussi présent en bas de cette page, en téléchargement.

PLU ou plan local d'urbanisme : son rôle

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une ville. Il n'est néanmoins pas présent dans toutes les communes. En fonction des zones, les règles diffèrent. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND) sont parmi les différentes zones qui existent.