Tout savoir sur l’urbanisme à Us

Guide en ligne pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Us

Il n'est pas toujours simple de se lancer dans de grands travaux, particulièrement quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Us est nécessaire. Ci-dessous, vous aurez la possibilité de trouver des réponses à vos questions.

Quelle aide demander à la mairie de Us ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront demandés comme un plan de masse, un plan de coupe ou des plans de façades... Si votre service municipal ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Us ?

Tout dépendra de la réglementation qui s'applique à Us. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme existe au sein de votre municipalité, le permis de construire ne sera pas obligatoire, excepté quand la superficie à bâtir dépasse 40m2. Cependant, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau réglementaire doit être placé sur le terrain.

Plan Local d'Urbanisme à Us : définition

Pour les communes où il existe, le Plan Local d'Urbanisme régit les règles liées à l'aménagement d'une municipalité. Chacune de ces zones dispose d'une réglementation qui lui est propre. Par exemple, les zones que l'on trouve sont : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP)...

Comprendre l'utilité du plan cadastral

C'est à l'époque napoléonienne qu'il fut créé et il représente la place d'un terrain sur le territoire d’une commune comme Us. Sa vocation est de vous informer sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou connaître ses limites. Vous avez la faculté de récupérer votre plan cadastral auprès des services municipaux de Us ou bien le télécharger sur la partie inférieure de cette page.

Nombre d'exemplaires de dossiers à fournir pour mon permis de construire

Deux exemplaires de chaque document seront nécessaires pour une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est 4 copies. La même règle s'applique pour la France entière. Partout en France, les mairies, et notamment celle de Us sont contraintes de proposer un service de dépôt en ligne des documents, et ce depuis le début de l'année 2022.

Où faut-il se rendre pour réaliser le dépôt de son dossier à Us ?

Rendez-vous à la mairie de Us pour réaliser ces formalités. Deux alternatives sont envisageables : une remise en main propre, ou une lettre recommandée.

Quels sont les travaux que je dois déclarer à Us ?

Au sein de votre zone géographique, les travaux nécessitant de faire une déclaration sont ceux qui transforment l'apparence extérieure d’un bâtiment comme l'installation d'une porte ou génèrent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Us

Quatre types de demandes existent :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.

Permis de construire Us : quel délai d'attente ?

Les personnes qui déposent un dossier de permis de construire pour une maison individuelle auront un délai de deux mois à patienter. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si celui-ci n'est pas complet, d'où l'importance de n'omettre aucun document. Près des monuments historiques, le délai peut être allongé (3 mois pour le permis de construire et 2 mois pour la déclaration préalable).

Qu’est ce que le service urbanisme de Us ?

Tout ce qui concerne le paysage urbain est en lien avec le service d'urbanisme de la mairie de votre commune, Us. Lieu de vie de qualité, protection de l'environnement, économie favorable sont des valeurs qui doivent être ajustées au quotidien par les agents qui travaillent au sein de ce service. C'est aussi ce service qui gère la délivrance des autorisations comme le permis de construire parmi d'autres.