Tout savoir sur l’urbanisme à Valmondois

L'autorisation d'urbanisme à Valmondois en questions

Quelles sont les démarches à réaliser dans le but de formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Valmondois ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma municipalité ? Quels sont les délais d’instructions ? Trouvez toutes vos réponses ici.

Autorisations d’urbanisme à Valmondois : quels délais ?

Quand le projet a trait à une maison, deux mois seront nécessaires pour la vérification du dossier. Le temps d'attente pour le traitement d'une déclaration préalable de travaux est de 4 semaines. Sachez que ce délai défini par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : notamment, si certains documents manquent, une suspension pourra être décidée. Si un monument historique se trouve aux abords de votre terrain, des études complémentaires pourraient être mises en place par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge évidemment les délais, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire sont-ils nécessaires ?

À Valmondois comme ailleurs dans l'hexagone, il sera obligatoire de photocopier votre dossier en plusieurs exemplaires selon le type de travaux.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Comprendre quels sont les travaux nécessitant une déclaration à Valmondois

Dans votre municipalité, vous serez dans l'obligation de déclarer les travaux qui transforment l’aspect extérieur d'une bâtisse (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou ajoutent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

À Valmondois, quelles sont les autorisations d'urbanisme que l'on peut demander ?

On trouve plusieurs types de demandes d'autorisation :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.

Les zones liées au plan local d'urbanisme

Ce règlement organise développement de la commune et de son territoire, et établit les règles d’urbanisme des projets de constructions. Une grande partie des localités n'en possèdent pas. Concrètement, différentes zones composent la municipalité et les règles peuvent différer en fonction des zones. Les zones les plus courantes sont : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB)...

Besoin d'une autorisation d'urbanisme à Valmondois ? Voici l'adresse à connaître

Rendez-vous à la mairie de Valmondois pour réaliser ces démarches, et plus précisément auprès du service d'urbanisme. Deux alternatives vous sont proposées : un courrier recommandé, ou une remise en main propre.

Peut-on s'adresser à la mairie de Valmondois pour obtenir de l'aide concernant son autorisation ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés pour que votre dossier soit complet. Notamment : un plan de masse, des plans de façades ou une représentation en 3D... Si votre mairie ne peut pas créer votre dossier à votre place, vous pourrez y trouver des conseils utiles.

Où trouver le plan cadastral de Valmondois ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour vocation de définir les propriétés d'une parcelle. On le consulte en général dans le cas d'une acquisition immobilière pour définir les frontières d'un terrain dans la ville de Valmondois ou dans le but de se renseigner concernant les propriétés fiscales d'une parcelle. Vous pouvez récupérer votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou par le biais de la mairie de Valmondois.

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Valmondois ?

C'est avant tout une question de réglementation. Si votre ville possède un PLU ou plan local d'urbanisme, il sera possible de s'en passer, sauf quand l'édifice à bâtir va au delà de 40m2. Une déclaration préalable sera en revanche nécessaire, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Quoiqu'il en soit, il sera demandé de placer un panneau réglementaire devant votre habitation, sur lequel différentes mentions doivent figurer, visible par les automobilistes et passants.

En quoi le service d'urbanisme de Valmondois peut-il m'aider ?

Le service d’urbanisme a pour mission de prendre en charge l’organisation et l’aménagement de la région qu'il couvre, sans défigurer le paysage urbain. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, notamment en s'intéressant à l'implantation des bâtiments, pour l'ensemble des citoyens de la commune. C'est auprès de ce service que vous pourrez demander des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux parmi d'autres.