Tout savoir sur l’urbanisme à Vaudherland

Quelles formalités réaliser pour une autorisation d'urbanisme à Vaudherland ? Le guide complet

Comment formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Vaudherland ? Quelle autorisation pour pour quel type de projet ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma région ? Quels sont les délais d'attente ? Trouvez toutes vos réponses ici.

En quoi le service d'urbanisme de Vaudherland peut-il m'aider ?

La gestion de l'aménagement du territoire est prise en charge par le service d'urbanisme de Vaudherland. Il doit garantir l'équilibre ayant pour objectif de rendre la localité attractive économiquement, mais sans en sacrifier la qualité de vie, en étudiant la manière dont les bâtiments sont implantés, pour faire de Vaudherland un endroit qui offre un cadre de vie sympathique. Enfin, ce service s'occupe de délivrer des autorisations comme la déclaration préalable de travaux entre autres.

Autorisation d'urbanisme : quelles sont les possibilités à Vaudherland ?

On dénombre quatre types de demandes d'autorisation :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands travaux.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.

Où se rendre pour le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Vaudherland ?

Le dépôt s'effectue à la mairie de Vaudherland, et plus précisément auprès du service d'urbanisme. Vous aurez deux possibilités : une remise en main propre, ou un courrier recommandé.

Se rendre à la mairie de Vaudherland pour obtenir une aide concernant son dossier

Un certain nombre de documents vous seront demandés au moment de créer votre dossier. Par exemple : un plan de situation, un document CERFA ou un plan de masse... Le bureau de votre mairie accueille au quotidien ses habitants et elle sera apte à vous accompagner pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, la mairie de Vaudherland ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

Combien de dossiers faut-il déposer à la mairie de Vaudherland ?

À Vaudherland comme ailleurs en France, différents exemplaires de votre dossier seront requis pour compléter votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Est-il possible de bâtir sans permis à Vaudherland ?

Afin savoir s'il vous est possible de bâtir sans pour autant avoir à demander un permis de construire à Vaudherland, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera indispensable. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme est mis en place, le permis de construire ne sera pas nécessaire, sauf quand la superficie à bâtir va au delà de 40m2. Néanmoins, il vous sera demandé de réaliser une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible depuis la rue, soit installé à l'endroit où la construction sera réalisée.

Quels travaux dois-je déclarer dans la commune de Vaudherland ?

Dans votre municipalité, vous devez déclarer les travaux qui transforment l'apparence extérieure d'une construction (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou génèrent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Un point concernant le Plan Local d'Urbanisme

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la ville et de son territoire, et établit les règles d’urbanisme des travaux. On ne le retrouve pas dans toutes les communes. En matière de législation, les règles diffèrent, selon les zones. Les zones qui existent sont par exemple zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD)...

À quoi sert le plan cadastral ?

Pour délimiter sa parcelle, le plus facile est de jeter un œil au plan cadastral. Il permet de voir entre autres les délimitations d'un terrain. Il peut être téléchargé sur cette page, ou récupéré auprès de votre mairie.

Pour chaque autorisation d'urbanisme déposée à Vaudherland, quels sont les délais d'attente ?

La durée de traitement permis de construire est de 2 mois si vous êtes un particulier désirant faire construire une maison. Le délai d'attente d’une déclaration préalable de travaux est de 4 semaines. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si celui-ci n'est pas complet, d'où la nécessité de n'oublier aucun document. Si un monument historique se trouve à proximité, il se peut qu'un architecte des Bâtiments de France soit requis, pour mener à bien des études supplémentaires. Le délai d’instruction serait alors de trois mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.