Tout savoir sur l’urbanisme à Vienne-en-Arthies

L'autorisation d'urbanisme à Vienne-en-Arthies en questions

Démarrer un grand projet de travaux peut être difficile, surtout quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Vienne-en-Arthies est nécessaire. Les questions les plus couramment posées trouveront réponse dans cet encart.

Que dois-je faire pour consulter le plan cadastral à Vienne-en-Arthies ?

Il a été mis en place sous Napoléon et il représente la situation d'un terrain sur le plan d’une localité. On le consulte fréquemment dans le cadre d’un achat immobilier pour identifier les limites séparatives d'un terrain dans la localité de Vienne-en-Arthies ou pour recueillir des renseignements concernant les propriétés fiscales d'un bien. Vous pouvez demander votre plan cadastral à la mairie de Vienne-en-Arthies ou bien le télécharger sur la partie inférieure de cette page.

Besoin d'une autorisation d'urbanisme à Vienne-en-Arthies ? Voici l'adresse à connaître

Rendez-vous à la mairie de Vienne-en-Arthies pour effectuer ces démarches, et plus spécifiquement auprès du service d'urbanisme. Vous pouvez y aller en personne, ou envoyer les documents par recommandé avec accusé de réception.

Un point concernant le Plan Local d'Urbanisme

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la ville, et précise les règles d’urbanisme des travaux. Sa présence dépend des localités. Concrètement, la municipalité est divisée en différentes zones déterminées par le PLU et chaque zone a son extrait de règlement applicable, avec des règles qui varient en fonction des zones. Les zones que l'on peut trouver sont notamment zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL)...

La mairie de Vienne-en-Arthies est-elle apte à m'aider dans la constitution de mon dossier ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées lors de la création de votre dossier. On pourra citer par exemple : un plan de situation, une modélisation en 3D ou un formulaire CERFA... Si la mairie de Vienne-en-Arthies ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

Quels types de travaux dois-je déclarer dans la municipalité de Vienne-en-Arthies ?

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou transforment l'apparence d'une bâtisse ? N'oubliez pas de réaliser une déclaration. Quelques exemples de projets concernés : une piscine, un carport à voiture, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), la pose d’une clôture ou un agrandissement de la maison...

Demande d'autorisation d'urbanisme à Vienne-en-Arthies : quand aurai-je une réponse ?

Les particuliers déposant un dossier de permis de construire concernant une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Faites attention dans la constitution de votre dossier : s'il manque des documents, vous risquez une suspension du dossier. À proximité d'un monument historique, ces délais pourront être plus longs.

Peut-on construire sans permis de construire à Vienne-en-Arthies ?

Cela va dépendre de la réglementation qui s'applique à Vienne-en-Arthies. Un permis de construire est demandé quand la surface de l'élément à bâtir est supérieure à 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à faire la démarche, sauf si la construction va au delà de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Une déclaration préalable sera la seule condition, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Peu importe le projet dont il s'agit, vous serez tenu de mettre en place un panneau réglementaire sur votre terrain, reprenant certaines inscriptions légales, on doit pouvoir le lire par les passants.

Rôle du service urbanisme de Vienne-en-Arthies ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est géré par le service d'urbanisme de la mairie de votre commune, Vienne-en-Arthies. Protection de l'environnement, amélioration de la qualité de vie et économie dynamique sont des valeurs qui doivent être analysées au quotidien par ce service. C'est aussi ce service qui délivre des autorisations telles que le permis de démolir par exemple.

Un point sur le nombre de dossier qu'il faut fournir auprès de la mairie de Vienne-en-Arthies

Pour une déclaration préalable de travaux, il sera nécessaire de produire 2 exemplaires, il vous en faudra 4 pour le permis de construire. La même règle s'applique pour la France entière. Il est possible, à Vienne-en-Arthies et dans toutes les autres communes françaises d'effectuer un dépôt numérique.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Vienne-en-Arthies et en France

Quatre types de demandes sont possibles :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands projets.