Tout savoir sur l’urbanisme à Ablon-sur-Seine

Déposez une autorisation d'urbanisme à Ablon-sur-Seine facilement grâce à ce guide

De quelle façon formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Ablon-sur-Seine ? Quelle autorisation pour pour quel type de projet ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma commune ? Quels sont les délais d’instructions ? Les réponses que vous recherchez sont ici.

Qu'est-ce que le Plan Local d'Urbanisme ou PLU ?

Pour les localités où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de réglementation en matière d'urbanisme. La législation peut différer en fonction des zones de la municipalité en question. Les zones que l'on peut trouver sont par exemple zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH)...

Quelles possibilités pour faire une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Ablon-sur-Seine ?

Rendez-vous à la mairie de Ablon-sur-Seine pour effectuer ces démarches. Il n'est pas nécessaire de se déplacer : vous avez en effet la faculté d'opter pour une lettre recommandée.

À quoi sert le service urbanisme de la mairie de Ablon-sur-Seine ?

Tout ce qui a trait au paysage urbain est lié au service d'urbanisme de la mairie de votre localité, Ablon-sur-Seine. Lieu de vie agréable, environnement, économie favorable sont des éléments faisant l'objet de réflexions et de réglages par les agents qui œuvrent au sein de ce service. Le service urbanisme de la mairie de Ablon-sur-Seine gère toutes les autorisations d’urbanisme. Il représente l’autorité compétente pour délivrer les autorisations d’urbanisme.

Quels sont les différents types d’autorisations d’urbanisme qu'il est possible de demander à la mairie de Ablon-sur-Seine ?

En fonction du projet à réaliser, 4 possibilités seront disponibles :

• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il concerne les grands travaux.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Ablon-sur-Seine ?

C'est avant tout une question de réglementation. Si vous êtes dans le cas où votre localité dispose d'un PLU ou plan local d'urbanisme, le permis de construire ne sera pas obligatoire, excepté quand la superficie à bâtir va au delà de 40m2. Une déclaration préalable de travaux suffira, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu depuis la voie publique, soit mis en place à l'emplacement du projet.

Autorisation de l'urbanisme : la mairie peut-elle m'aider ?

De nombreuses pièces vous seront demandées lors de votre demande d'autorisation d'urbanisme. On pourra citer par exemple : un plan de masse, un plan de coupe ou des plans de façades... Si votre mairie ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous pourrez y demander des conseils utiles.

Quel est le nombre d'exemplaires à déposer ?

Deux exemplaires de chaque document seront nécessaires pour une déclaration préalable de travaux. Pour le permis de construire, c'est quatre copies. La règle est identique à Ablon-sur-Seine et en France d'une manière générale. Vous avez l'opportunité, à Ablon-sur-Seine et ailleurs de déposer vos documents via un service online.

Définition du plan cadastral

Pour délimiter sa parcelle, rien de tel que de visualiser le plan cadastral. Il peut avoir plusieurs utilités comme avant d'acquérir un bien pour définir les frontières d’une parcelle dans la localité de Ablon-sur-Seine ou dans l'objectif de se renseigner concernant les propriétés fiscales d’un terrain. Votre mairie vous offre la possibilité de vous le procurer gratuitement. Il est également présent en bas de cette page, en téléchargement.

J'ai déposé un permis de construire à Ablon-sur-Seine, quand celui-ci sera-t-il instruit ?

Les personnes déposant un dossier de permis de construire pour une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. On peut néanmoins s'attendre à 1 mois de délai lorsqu'il s'agit d'une déclaration préalable. Attention, ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : si vous avez oublié certains éléments, il pourra être suspendu. À proximité d'un monument historique, le délai peut être allongé (trois mois pour le permis de construire et deux mois pour la déclaration préalable).

Ces travaux nécessitent un dossier de déclaration à Ablon-sur-Seine

Au sein de votre zone géographique, vous serez dans l'obligation de déclarer les travaux qui modifient l'apparence extérieure d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou créent de la surface au sol comme une extension.