Tout savoir sur l’urbanisme à Boissy-Saint-Léger

Réaliser une demande d'autorisation d'urbanisme à Boissy-Saint-Léger

Vous vous interrogez concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Boissy-Saint-Léger ? Les questions les plus fréquentes trouveront réponse dans cet encart.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

Pour savoir s'il vous est possible de bâtir sans permis de construire à Boissy-Saint-Léger, il convient de cerner la réglementation d’urbanisme. Un permis de construire est indispensable si la superficie de l'élément à bâtir est supérieure à 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas la démarche ne sera plus demandée, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Une condition demeure, qui est de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Quoiqu'il en soit, il sera demandé de placer un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, reprenant certaines inscriptions légales, qui soit visible depuis la voie publique.

Autorisation d'urbanisme : quelles sont les possibilités à Boissy-Saint-Léger ?

On trouve 4 types de demandes :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.

Autorisations d’urbanisme à Boissy-Saint-Léger : quels délais ?

Pour prendre en charge un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est d'un mois. Il faut savoir que ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : il peut être suspendu si le dossier est incomplet. Si un monument historique se trouve aux abords de votre terrain, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Cela rallonge bien sûr les délais, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

À quoi sert le plan cadastral ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve 3 types de documents. Son but est de vous renseigner sur les limites séparatives de votre terrain. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou consulté auprès de votre mairie.

Comprendre comment fonctionne le service urbanisme de Boissy-Saint-Léger

Tout ce qui concerne le paysage urbain incombe au service d'urbanisme de la mairie de votre municipalité, Boissy-Saint-Léger. Cadre de vie agréable, protection de l'environnement, dynamisme sur le plan économique sont des éléments faisant l'objet de réflexions et d'ajustements par les agents qui œuvrent au sein de l'urbanisme. Le service urbanisme de la mairie de Boissy-Saint-Léger gère toutes les autorisations d’urbanisme comme la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire.

Être en règle avec la déclaration de travaux à Boissy-Saint-Léger

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou transforment l'apparence d'une maison ou tout autre bâtiment ? Une déclaration sera indispensable. Quelques exemples de travaux concernés : une piscine, un abri de voiture, un crépi, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s) ou une ouverture de ouverture...

Permis de construire à Boissy-Saint-Léger : combien d'exemplaires de mon dossier fournir ?

À Boissy-Saint-Léger comme ailleurs, on vous demandera de photocopier votre dossier en différents exemplaires selon la demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Quelle aide puis-je obtenir auprès de la mairie de Boissy-Saint-Léger concernant mon autorisation ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés pour que votre dossier soit complet. On pourra citer par exemple : un document formulaire CERFA, un plan de coupe ou un plan de masse... Votre mairie accueille au quotidien ses citoyens et ses agents n'hésiteront pas à vous conseiller à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Demande d'autorisation d'urbanisme : où se fait le dépôt ?

Rendez-vous à la mairie de Boissy-Saint-Léger pour effectuer ces démarches, et plus précisément auprès du service d'urbanisme. Rien ne vous oblige à vous déplacer : un courrier recommandé suffit.

Les zones liées au plan local d'urbanisme

Lorsqu'il existe pour une commune en particulier, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de réglementation en matière d'urbanisme. Les règles changent en fonction des zones qui composent la ville concernée. Voici quelques zones courantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle à protéger (zone ND)...