Question 1

Les infos pratiques concernant l'autorisation d'urbanisme à Cachan

Accepted Answer

De quelle façon formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Cachan ? Quels types d’autorisations demander ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma commune ? Quels sont les délais d’instructions ? Trouvez toutes vos réponses ici.

Question 2

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Cachan ?

Accepted Answer

<span>Selon la réglementation d'urbanisme, les formalités pourront évoluer. Un permis de construire est indispensable dès lors que la surface de plancher est supérieure à 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas aucune obligation de permis de construire ne sera appliquée, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Une condition demeure, qui est de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Dans tous les cas, il sera demandé d’afficher un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, sur lequel différentes mentions doivent figurer, il doit être lisible depuis la voie publique.

Question 3

Constitution du dossier : quelle aide peut-on attendre de la mairie de Cachan ?

Accepted Answer

Un certain nombre de pièces vous seront demandées pour que votre dossier soit complet. Par exemple : un plan de situation, un document CERFA ou des plans de façades... Le bureau de votre mairie propose un accueil des résidents et ses agents n'hésiteront pas à vous accompagner pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, la mairie de Cachan ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

Question 4

Lieu où vous pourrez déposer votre demande d'autorisation d'urbanisme à Cachan

Accepted Answer

Vous avez la possibilité de réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Cachan, soit en vous y rendant, soit en envoyant un recommandé à l’adresse suivante :
Vous pouvez également contrôler si la mairie de Cachan propose un service de dépôt dématérialisé.

Question 5

À quoi sert le plan cadastral ?

Accepted Answer

<span>Son instauration date de l'époque napoléonienne et il définit la situation d'une propriété sur le territoire d’une commune. Sa vocation est de vous donner des informations sur les limites séparatives de votre terrain. Consultez votre plan cadastral en quelques clics, en bas de page. Sachez que la mairie de Cachan pourra également vous le fournir.

Question 6

Le plan local d'urbanisme

Accepted Answer

Pour les communes où il existe, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU régit les règles liées à l'aménagement d'une municipalité. De manière concrète, la localité se compose de différentes zones déterminées par le PLU et les règles s'appliquent différemment selon les zones. Notamment, les zones que l'on trouve sont : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND)...

Question 7

Un seul exemplaire du dossier suffit-il ?

Accepted Answer

Pour une déclaration préalable de travaux, vous devrez produire 2 exemplaires, et 4 pour le permis de construire. La même règle s'applique pour la France entière. Vous avez la faculté, à Cachan et ailleurs de réaliser un dépôt numérique.

Question 8

Après dépôt de mon dossier à la mairie de Cachan, quel sera le temps d'attente ?

Accepted Answer

Pour gérer un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si celui-ci n'est pas complet, c'est pourquoi sa constitution devra être réalisée avec minutie. À proximité d'un monument historique, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Cela rallonge en conséquence les temps d'attente, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Question 9

Quelle autorisation demander pour un projet à Cachan ?

Accepted Answer

Plusieurs types de demandes existent :

- Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
- Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
- Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.
- Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux d'envergure.

Question 10

Quelles sont les déclarations nécessaires selon les travaux ?

Accepted Answer

Dans votre localité, les travaux nécessitant une déclaration sont ceux qui transforment l’aspect extérieur d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou créent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Question 11

Rôle du service urbanisme de la mairie de Cachan ?

Accepted Answer

Tout ce qui concerne le paysage urbain se rapporte au service d'urbanisme de la mairie de votre commune, Cachan. Sa mission est également d’agir pour un équilibre mêlant le dynamisme nécessaire à l'économie, et une bonne qualité de vie. Également, l'urbanisme délivre des autorisations telles que le permis de démolir par exemple.

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