Tout savoir sur l’urbanisme à Champigny-sur-Marne

Tout comprendre à propos des autorisations d'urbanismes à Champigny-sur-Marne

De quelle façon déposer une demande d'autorisation d’urbanisme à Champigny-sur-Marne ? Quelles sont les autorisations possibles ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma ville ? Combien de temps faut-il patienter ? Les réponses dont vous avez besoin sont ici.

Consultation du plan cadastral de Champigny-sur-Marne : où se rendre ?

On le nomme également "plan cadastral napoléonien" et il définit la situation d'un terrain sur le plan d’une localité comme Champigny-sur-Marne. On y voit entre autres les délimitations d'un terrain. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou consulté auprès de votre mairie.

Fonctionnement du PLU ou Plan Local d'Urbanisme

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la commune et de son territoire, et précise les règles d’urbanisme des travaux. Sa présence dépend des municipalités. Les règles diffèrent selon les différentes zones qui composent la municipalité concernée. Notamment, les zones que l'on trouve sont : zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB)...

Quelle autorisation demander pour un projet à Champigny-sur-Marne ?

Selon le type de projet dont il s'agit, quatre possibilités s'offriront à vous :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.

Comprendre quels sont les travaux nécessitant une déclaration à Champigny-sur-Marne

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou changent l'extérieur d'une construction ? Vous aurez l'obligation d'effectuer une déclaration. Quelques exemples de travaux concernés : une piscine, un crépi, un abri de voiture, une surélévation ou le changement d’une porte...

Quels lieux pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Champigny-sur-Marne ?

Rendez-vous à la mairie de Champigny-sur-Marne pour effectuer ces démarches. Vous aurez deux possibilités : une remise en main propre, ou un courrier recommandé.

Est-il possible de bâtir sans permis à Champigny-sur-Marne ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, les règles ne seront pas les mêmes. Si vous êtes dans le cas où votre ville a mis en place un PLU ou plan local d'urbanisme, il sera possible de s'en passer, sauf quand la superficie à bâtir va au delà de 40m2. Vous avez l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu par les passants et automobilistes, soit mis en place à l'endroit où la construction sera réalisée.

Service d'urbanisme de Champigny-sur-Marne : ses compétences et ses actions

Le service d’urbanisme sert à prendre en charge l'aménagement de la zone géographique concernée, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Qualité de vie, protection de l'environnement, dynamisme sur le plan économique sont des valeurs qui doivent être étudiées en permanence par ce service. C'est auprès de l'urbanisme de la commune de Champigny-sur-Marne qu'il vous sera possible de demander des autorisations comme la déclaration préalable de travaux entre autres.

Quel est le nombre d'exemplaires à déposer ?

Pour une déclaration préalable de travaux, on vous demandera de produire 2 exemplaires, ce nombre passe à 4 pour le permis de construire. Que vous soyez situé à Champigny-sur-Marne ou dans une autre localité de l'hexagone, c'est la même règle qui s'applique. Depuis le début de l'année 2022, les communes doivent mettre à disposition un service de dépôt numérique des demandes d’autorisations d’urbanisme et vous pourrez justement vous procurer cela à Champigny-sur-Marne.

Dans quelle mesure la mairie de Champigny-sur-Marne peut-elle m'aider ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés pour instruire votre dossier. On pourra citer par exemple : un plan de coupe, des plans de façades ou un formulaire CERFA... Les habitants peuvent être accueillis au sein de la mairie et elle sera apte à vous donner des conseils gratuitement à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Permis de construire Champigny-sur-Marne : quel délai d'attente ?

Le délai nécessaire concernant un permis de construire est de 2 mois quand il s'agit d'une maison individuelle. Le délai d'attente d’une déclaration préalable de travaux est d’1 mois, à compter de la date de dépôt. Pensez à être consciencieux en constituant votre dossier : le traitement pourra être stoppé si vous n'avez pas toutes les pièces. Près d'un monument historique, il n'est pas impossible qu'un architecte des Bâtiments de France soit requis, pour effectuer des études complémentaires. Le délai de traitement serait alors de trois mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.