Question 1

Tout d'horizon de l'autorisation d'urbanisme à Fontenay-sous-Bois

Accepted Answer

Vous avez des interrogations à propos des démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Fontenay-sous-Bois ? Cet encart a pour vocation de vous guider dans les démarches à mettre en place.

Question 2

Dans quel lieu déposer mon dossier à Fontenay-sous-Bois ?

Accepted Answer

Le dépôt se fait à la mairie de Fontenay-sous-Bois. Vous pouvez vous adresser à un agent en direct, ou envoyer un courrier par recommandé avec accusé de réception.

Question 3

Quels sont les différents types d’autorisations d’urbanisme que je peux demander à la mairie de Fontenay-sous-Bois ?

Accepted Answer

Selon le projet à effectuer, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

- Un permis de construire : il concerne les travaux de grande ampleur.
- Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.
- Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
- Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.

Question 4

Les travaux suivants doivent être déclarés à Fontenay-sous-Bois

Accepted Answer

À Fontenay-sous-Bois, vous devez déclarer les travaux qui modifient l'apparence extérieure d'une construction comme la réalisation d'un crépi ou créent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Question 5

Est-il possible de compter sur l'aide de la mairie pour obtenir son autorisation ?

Accepted Answer

Les documents que la mairie de Fontenay-sous-Bois vous demandera seront notamment un formulaire CERFA, un plan de situation ou un plan de coupe... Le bureau de votre mairie propose un accueil des résidents et elle sera apte à vous donner des conseils gratuitement à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Question 6

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Fontenay-sous-Bois ?

Accepted Answer

<span>Tout dépendra de la réglementation qui s'applique à Fontenay-sous-Bois. Un permis de construire est obligatoire quand la surface de plancher est supérieure à 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, où vous pourrez vous passer de permis de construire, sauf si la construction va au delà de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Cependant, il vous sera demandé de réaliser une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible depuis la voie publique, figure à l'emplacement du projet.

Question 7

Demande d'autorisation d'urbanisme à Fontenay-sous-Bois : combien de temps faut-il patienter ?

Accepted Answer

Pour traiter un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est d'un mois. Attention, ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : il peut être suspendu en cas de dossier incomplet. Si un monument historique se trouve aux abords de votre terrain, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai de traitement serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Question 8

Missions et intérêt du service d'urbanisme de Fontenay-sous-Bois

Accepted Answer

Le service d’urbanisme sert à gérer l’organisation et l’aménagement du territoire, sans défigurer le paysage urbain. Sa mission est également d’agir pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les citoyens et un espace dynamique d’un point de vue économique et social, tout en préservant l’environnement. Le service urbanisme de la mairie de Fontenay-sous-Bois prend en charge la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme. Il représente l’autorité compétente pour délivrer les autorisations d’urbanisme.

Question 9

Comment fonctionne le Plan Local d'Urbanisme ?

Accepted Answer

Cette réglementation permet la gestion du développement de la commune, et précise les règles d’urbanisme des projets de constructions. Ce sont généralement les communes d'envergure qui en sont dotées. Pour ce qui est de la législation, on trouve des règles différentes, selon les zones. Les zones suivantes : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL) sont parmi les zones fréquentes.

Question 10

Un seul exemplaire du dossier suffit-il ?

Accepted Answer

Pour une déclaration préalable de travaux, il vous sera demandé de produire 2 exemplaires, ce nombre passe à 4 pour le permis de construire. La même règle s'applique pour la France entière. Le dépôt numérique est désormais possible partout en France, depuis le 1er janvier 2022.

Question 11

Consultation du plan cadastral de Fontenay-sous-Bois : où se rendre ?

Accepted Answer

Le plan cadastral fait partie du cadastre, composé lui-même de 3 types d'éléments. Les limites séparatives d'un terrain y sont indiquées. Vous pouvez demander votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou en vous rendant à la mairie de Fontenay-sous-Bois.

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