Tout savoir sur l’urbanisme à Orly

Tout à propos des formalités d'autorisation d'urbanisme à Orly

Commencer un grand projet de travaux peut être compliqué, spécifiquement quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Orly est nécessaire. Les questions les plus couramment posées trouveront réponse dans cet encart.

J'habite à Orly, quelles sont les autorisations pouvant être sollicitées ?

Il existe différents types d’autorisations d’urbanisme à Orly, notamment :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.

Où se rendre pour une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Orly ?

Le dépôt doit être fait au sein de la mairie de Orly, et plus précisément auprès du service d'urbanisme. Vous aurez deux alternatives : un courrier recommandé, ou une remise en main propre.

Quels sont les délais d'attente lors du dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme à Orly ?

Pour un projet lié à une maison, on devra patienter généralement 2 mois. Un mois suffit néanmoins quand il s'agit d'une déclaration préalable. Pensez à être consciencieux dans la constitution de votre dossier : si des pièces ont été oubliées, vous risquez une suspension du dossier. Si un monument historique se trouve à proximité, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Cela rallonge évidemment les délais, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Peut-on s'adresser à la mairie de Orly pour obtenir de l'aide concernant son autorisation ?

De nombreuses documents vous seront demandés pour instruire votre dossier. Notamment : une représentation en 3D, un document formulaire CERFA ou un plan de masse... Si la mairie de Orly ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous pourrez y trouver des conseils utiles.

Permis de construire à Orly : est-il toujours obligatoire ?

Pour savoir si vous avez la possibilité de bâtir sans permis de construire à Orly, il convient de comprendre la notion de réglementation d’urbanisme. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, cependant il est à nouveau obligatoire au dessus de 40m2. Néanmoins, vous serez dans l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, pour avoir l'autorisation de réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Peu importe le projet dont il s'agit, vous serez tenu de mettre en place un panneau réglementaire devant votre habitation, sur lequel différentes mentions doivent figurer, visible depuis la voie publique.

En quoi le service d'urbanisme de Orly est-il compétent ?

Tout ce qui a trait au paysage urbain se rapporte au service d'urbanisme de la mairie de votre ville, Orly. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, notamment en étudiant l'agencement des bâtiments, pour l'ensemble des résidents de la commune. En résumé, l'urbanisme délivre des autorisations comme le permis de démolir parmi d'autres.

Nombre d'exemplaires de dossiers à fournir pour mon permis de construire

À Orly, comme dans les autres municipalités, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Je souhaite consulter le plan cadastral de Orly : où dois-je me rendre ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour but de délimiter une parcelle. Sa vocation est de vous renseigner sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou pour bien le délimiter. Récupérez votre plan cadastral en quelques clics, ci-dessous, en bas de page. La mairie de Orly pourra également vous le procurer.

Quelles sont les déclarations nécessaires selon les travaux ?

Dans votre localité, vous serez dans la nécessité de déclarer les travaux qui transforment l'apparence extérieure d'une construction comme l'installation d'une porte ou génèrent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme un carport.

Infos utiles à propos du Plan Local d'Urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une ville. Sa présence dépend des localités. De manière concrète, différentes zones composent la ville et chacune a son extrait de règlement applicable, avec des règles variant en fonction des zones. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB) sont parmi les zones fréquentes.