Tout savoir sur l’urbanisme à Périgny-sur-Yerres

Les questions fréquentes autour de l'autorisation d'urbanisme à Périgny-sur-Yerres

Vous vous interrogez à propos des démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Périgny-sur-Yerres ? Cet encart a pour objectif de vous accompagner dans les formalités à mettre en place.

Comprendre l'utilité du plan cadastral

Le plan cadastral fait partie du cadastre, composé lui-même de 3 types de documents. Il peut avoir une multitude d'utilités comme avant de se lancer dans l'achat d'un bien pour identifier les limites séparatives d'une propriété dans la ville de Périgny-sur-Yerres ou pour recueillir des renseignements à propos des propriétés fiscales d'un terrain. Téléchargez votre plan cadastral dès maintenant, en bas de page. Il est également disponible à la mairie de Périgny-sur-Yerres.

À quelle adresse puis-je déposer mon dossier à Périgny-sur-Yerres ?

Vous avez l'opportunité de réaliser un dépôt de dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Périgny-sur-Yerres, par courrier recommandé ou en main propre :
Un service de dépôt en ligne existe probablement à Périgny-sur-Yerres : c'est le cas de nombreuses villes.

Informations utiles concernant le Plan Local d'Urbanisme

Ce règlement organise développement de la ville et de son territoire, et précise les règles d’urbanisme des projets de constructions. Sa présence n'est en revanche pas obligatoire. Les règles diffèrent en fonction des zones de la localité concernée. Voici quelques zones courantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB)...

Quelle aide puis-je obtenir auprès de la mairie de Périgny-sur-Yerres concernant mon autorisation ?

De nombreuses pièces vous seront demandées pour que votre dossier soit complet. Entre autres : un plan de coupe, un plan de situation ou un plan de masse... Les citoyens ont l'opportunité d'être accueillis au sein de la mairie de Périgny-sur-Yerres et elle pourra vous donner des conseils gratuitement pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Quels sont les travaux que je dois déclarer à Périgny-sur-Yerres ?

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou changent la nature esthétique d'un bâtiment ? Vous aurez l'obligation d'entreprendre une déclaration. Quelques exemples de travaux concernés : le changement d’une porte, un agrandissement de la maison, une piscine, l’installation d’une clôture ou une surélévation...

Les délais d'attente concernant les autorisations d'urbanisme à Périgny-sur-Yerres

Les personnes déposant un dossier de permis de construire concernant une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. Un mois suffit cependant quand il s'agit d'une déclaration préalable. Faites attention dans la constitution de votre dossier : s'il manque des documents, le délai pourra être suspendu. À proximité d'un monument historique, on pourra constater des délais plus longs.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Périgny-sur-Yerres ?

C'est avant tout une question de réglementation. Un permis de construire est requis dès lors que les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, sauf si la construction va au delà de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Une déclaration préalable devra être réalisée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Peu importe le projet dont il s'agit, il sera indispensable d’afficher un panneau réglementaire sur votre terrain, sur lequel différentes mentions doivent figurer, visible par les passants.

Service d'urbanisme Périgny-sur-Yerres : quelles sont ses missions ?

La gestion de l'aménagement du territoire est prise en charge par le service d'urbanisme de Périgny-sur-Yerres. Cadre de vie agréable, protection de l'environnement, dynamisme sur le plan économique sont des valeurs qui doivent être analysées au quotidien par les agents qui œuvrent au sein de l'urbanisme. Également, ce service délivre des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux par exemple.

Déclaration préalable de travaux / permis de construire : combien d'exemplaires de dossier faut-il fournir ?

À la mairie de Périgny-sur-Yerres, tout comme dans les autres communes, différents exemplaires de votre dossier seront demandés pour compléter votre demande.

Les autorisations d'urbanisme à Périgny-sur-Yerres

Quatre types de demandes sont à votre disposition :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux d'envergure.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.