Tout savoir sur l’urbanisme à Rungis

Déposer une autorisation d'urbanisme à Rungis

Il peut s'avérer complexe de démarrer un grand projet de travaux, particulièrement quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Rungis doit être réalisée. Cet encart a pour but de vous guider dans les formalités à mettre en place.

Quelle autorisation d'urbanisme pour quel projet ?

Selon la nature de votre projet, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux d'envergure.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.

Service urbanisme de la mairie de Rungis : ce que vous pouvez en attendre

La gestion de l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de Rungis. Cadre de vie agréable, protection de l'environnement, dynamisme sur le plan économique sont des valeurs qui doivent être étudiées en permanence par les agents qui œuvrent au sein de ce service. C'est auprès de l'urbanisme de la commune de Rungis que vous pourrez récupérer des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux parmi d'autres.

Un point sur le nombre de dossier qu'il faut fournir auprès de la mairie de Rungis

À Rungis comme ailleurs dans l'hexagone, vous devrez photocopier votre dossier en de multiples exemplaires selon la demande.

Peut-on s'adresser à la mairie de Rungis pour obtenir de l'aide concernant son autorisation ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront requis comme un plan de coupe, un plan de situation ou des plans de façades... Si votre mairie n'est pas en mesure de constituer votre dossier à votre place, vous pourrez y trouver des conseils utiles.

Autorisations d’urbanisme à Rungis : quels délais ?

Les particuliers déposant un dossier de permis de construire pour une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. On peut néanmoins s'attendre à 1 mois de délai quand on dépose une déclaration préalable. Soyez attentif en constituant votre dossier : le traitement pourra être stoppé si des documents manquent. Aux abords d'un monument historique, le délai peut être allongé (trois mois pour le permis de construire et deux mois pour la déclaration préalable).

À Rungis, n'oubliez pas de déclarer les travaux suivants

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou modifient la nature esthétique d'une maison ou tout autre bâtiment ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Cela concerne des travaux comme : une ouverture de ouverture, la pose d’une clôture, une piscine, un abri de voiture ou un crépi...

Dans quel lieu déposer mon dossier à Rungis ?

Rendez-vous à la mairie de Rungis pour effectuer ces formalités. Deux alternatives sont possibles : un courrier recommandé, ou une remise en main propre.

Est-il possible de bâtir sans permis à Rungis ?

C'est avant tout une question de réglementation. Un permis de construire est obligatoire dès lors que les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, où il vous sera possible de vous passer de permis de construire, sauf si la construction est au dessus de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Une déclaration préalable de travaux suffira, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau comprenant un certain nombre d'informations sera installé à l'endroit où la construction sera réalisée.

Je souhaite consulter le plan cadastral de Rungis : où dois-je me rendre ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, composé lui-même de trois types de documents différents. Son but est de vous informer sur les délimitations d'un bien. Il vous est possible de vous procurer votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou en allant à la mairie de Rungis.

PLU ou plan local d'urbanisme : son rôle

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une ville. Ce sont souvent les communes assez importantes qui en possèdent un. Concrètement, la ville se compose de différentes zones déterminées par le PLU et chaque zone a son extrait de règlement applicable, avec des règles qui varient en fonction des zones. Parmi d'autres, les zones que l'on trouve sont : zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB)...