Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Mandé

Réaliser une demande d'autorisation d'urbanisme à Saint-Mandé

Démarrer des travaux importants n'est pas toujours simple, spécifiquement quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Saint-Mandé doit être réalisée. Les questions les plus courantes trouveront réponse ci-dessous.

Est-ce que la mairie de Saint-Mandé peut m’aider à obtenir une autorisation ?

De nombreuses pièces vous seront demandées pour que vous obteniez un dossier complet. Il s'agira notamment d'apporter : un plan de masse, un plan de coupe ou des plans de façades... Les habitants ont l'opportunité d'être accueillis à la mairie de Saint-Mandé et elle pourra vous apporter de précieux conseils à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, la mairie de Saint-Mandé ne pourra pas constituer le dossier à votre place.

Constitution du dossier : combien d'exemplaires fournir pour un permis de construire ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous devrez produire 2 exemplaires, et 4 pour le permis de construire. La même règle s'applique pour la France entière. Partout en France, les localités (dont Saint-Mandé) sont contraintes de proposer un service de dépôt en ligne des documents, et ce depuis le début de l'année 2022.

Quels travaux est-il nécessaire de déclarer dans la commune de Saint-Mandé ?

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou transforment l'apparence d'une construction ? Vous aurez le devoir d'entreprendre une déclaration. Cela concerne des travaux comme : une ouverture de fenêtre, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), le changement d’une porte, une extension de la maison ou une piscine...

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Saint-Mandé ?

Selon la réglementation d'urbanisme, on ne rencontrera pas toujours les mêmes formalités. Un permis de construire est requis quand les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Une déclaration préalable devra être réalisée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Quelle que soit l’autorisation d’urbanisme nécessaire pour votre projet, vous serez tenu d'ajouter un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, sur lequel différentes mentions doivent figurer, visible par les passants.

Quelles sont les autorisations qui existent à Saint-Mandé ?

Selon la nature de votre projet, 4 possibilités s'offriront à vous :

• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.

Infos utiles à propos du Plan Local d'Urbanisme

Pour les localités où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une localité. Les règles ne sont pas les mêmes en fonction des zones qui composent la commune en question. Les zones qui existent sont par exemple zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone naturelle à protéger (zone ND)...

Quelles sont les différentes compétences confiées au service d'urbanisme de Saint-Mandé ?

Tout ce qui a trait au paysage urbain est lié au service d'urbanisme de la mairie de votre ville. Sa mission est également d’agir pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les résidents et un espace disposant d'un environnement économique favorable. Pour finir, l'urbanisme s'occupe de délivrer des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux par exemple.

Je souhaite consulter le plan cadastral de Saint-Mandé : où dois-je me rendre ?

Pour délimiter sa parcelle, rien de tel que de jeter un œil au plan cadastral. Les limites séparatives d'un terrain y sont indiquées. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou récupéré auprès des services municipaux.

Permis de construire Saint-Mandé : quel délai d'attente ?

Quand on a en tête de faire bâtir une maison, on pourra s'attendre à 2 mois d'attente. Un mois suffira néanmoins quand il s'agit d'une déclaration préalable. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si vous avez oublié certaines pièces, d'où la nécessité de n'omettre aucun document. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous souhaitez faire bâtir une maison ou un immeuble, il n'est pas impossible qu'un architecte des Bâtiments de France soit requis, dans le but de mener des études complémentaires. Le délai de traitement serait alors de trois mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Quelles possibilités pour faire une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Saint-Mandé ?

Le dépôt se fait à la mairie de Saint-Mandé. Vous n'avez pas l'obligation de vous déplacer : un courrier recommandé suffit.