Tout savoir sur l’urbanisme à Santeny

Quelles formalités initier pour une autorisation d'urbanisme à Santeny ? Le guide complet

Il n'est pas toujours simple de se lancer dans de grands travaux, en particulier quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Santeny doit être effectuée. Ci-dessous, vous aurez la possibilité de trouver des réponses à vos questions.

Quelles sont les différentes compétences confiées au service d'urbanisme de Santeny ?

Un service d’urbanisme à Santeny comme ailleurs a pour objectif de réaliser la gestion de l’organisation et l’aménagement du territoire, sans défigurer le paysage urbain. Sa mission est également d’agir pour un équilibre mêlant le dynamisme nécessaire à l'économie, et une bonne qualité de vie pour les citoyens. Ce service qui est à votre disposition à Santeny assure la prise en charge de la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir, etc.). C'est l'autorité compétente pour étudier cette typologie de demande.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Santeny : quelles sont les possibilités ?

En fonction du projet à effectuer, quatre possibilités seront disponibles :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.

Où se rendre pour le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Santeny ?

Rendez-vous à la mairie de Santeny pour effectuer ces démarches. Vous aurez deux alternatives : un courrier recommandé, ou une remise en main propre.

Mairie de Santeny : peut-elle m'aider pour obtenir mon autorisation ?

Les documents demandés seront notamment un plan de masse, un plan de coupe ou des plans de façades... Les résidents ont la possibilité d'être accueillis à la mairie et elle pourra vous accompagner pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, la mairie de Santeny ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

Quel est le nombre d'exemplaires à déposer ?

Deux exemplaires de chaque document seront requis pour une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est quatre copies. Que vous viviez à Santeny ou dans une autre commune de l'hexagone, la règle est la même. Le dépôt numérique est désormais possible partout en France, et ce depuis le début de l'année 2022.

Peut-on se passer d'un permis de construire à Santeny ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les démarches et de ne pas avoir à réaliser de dossier de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, néanmoins il s'applique à nouveau au dessus de 40m2. Une déclaration préalable de travaux suffira, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau réglementaire doit être placé sur le terrain.

Quelles sont les déclarations nécessaires selon les travaux ?

À Santeny, vous devez déclarer les travaux qui changent l'apparence extérieure d’un bâtiment comme la mise en place d'une clôture ou créent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Le rôle du plan local d'urbanisme

Lorsqu'il existe pour une ville donnée, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU régit les règles liées à l'aménagement d'une commune. La législation ne sera pas la même en fonction des zones composant la localité concernée. Par exemple, les zones que l'on trouve sont : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL)...

Définition du plan cadastral

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, le plus facile est de jeter un œil au plan cadastral. Il peut avoir différentes utilités comme dans le cadre d'une acquisition immobilière pour visualiser les frontières d’une parcelle dans la ville de Santeny ou pour recueillir des informations à propos des propriétés fiscales d’un terrain. Récupérez votre plan cadastral en quelques clics, en bas de page. Sachez que la mairie de Santeny pourra aussi vous le fournir.

Les différents délais en fonction de l'autorisation d'urbanisme demandée à Santeny

Les personnes qui déposent un dossier de permis de construire à propos d'une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. Le délai requis pour instruire une déclaration préalable de travaux est d’1 mois, à compter de la date de dépôt. Attention, ce délai défini par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : si vous avez oublié certains éléments, il pourra être suspendu. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous souhaitez faire construire une maison ou un immeuble, il se peut qu'un architecte des Bâtiments de France soit saisi, dans le but de mener des études supplémentaires. Le délai d’instruction serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.