Tout savoir sur l’urbanisme à Villeneuve-Saint-Georges

L'autorisation d'urbanisme à Villeneuve-Saint-Georges : à connaître avant le début de vos travaux

Comment déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Villeneuve-Saint-Georges ? Quelle autorisation selon les travaux à accomplir ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma municipalité ? Combien de temps faut-il patienter ? Les réponses que vous recherchez sont ici.

Quelles sont les déclarations nécessaires selon les travaux ?

Dans votre commune, vous devez déclarer les travaux qui transforment l'apparence extérieure d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou ajoutent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Villeneuve-Saint-Georges ?

Pour savoir s'il vous est possible de construire sans pour autant avoir à demander un permis de construire à Villeneuve-Saint-Georges, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera nécessaire. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, cependant il est à nouveau obligatoire après 40m2. Une condition demeure, qui est de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau mentionnant un certain nombre d'informations doit être placé sur le terrain.

Peut-on s'adresser à la mairie de Villeneuve-Saint-Georges pour obtenir de l'aide concernant son autorisation ?

De nombreuses documents vous seront demandés pour que vous obteniez un dossier complet. Par exemple : un plan de coupe, un plan de situation ou des plans de façades... Le bureau de votre mairie propose un accueil des résidents et elle sera apte à vous donner des conseils gratuitement pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Après dépôt de mon dossier à la mairie de Villeneuve-Saint-Georges, quel sera le temps d'attente ?

Pour gérer un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si certaines pièces ont été omises, c'est pourquoi sa constitution devra être réalisée avec minutie. À proximité des monuments historiques, on pourra constater des délais plus longs.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Villeneuve-Saint-Georges

Selon la nature de votre projet, 4 possibilités seront disponibles :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.

Dépôt d'autorisation d'urbanisme à Villeneuve-Saint-Georges : les adresses à connaître

Il vous est possible de déposer un dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Villeneuve-Saint-Georges, par courrier recommandé ou en main propre :
Il vous est également possible de contrôler si le bureau de Villeneuve-Saint-Georges dispose d'un site internet qui propose un service de dépôt en ligne ce qui vous fera gagner du temps.

Consultation du plan cadastral de Villeneuve-Saint-Georges : où se rendre ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à délimiter une parcelle. Il présente parmi d'autres les limites séparatives d'un terrain. La mairie de Villeneuve-Saint-Georges vous permet de vous le procurer gratuitement. Pour plus de facilité, téléchargez-le en bas de cette page.

Qu'est-ce que le PLU ?

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la commune, et établit les règles d’urbanisme des projets de travaux. On ne le retrouve pas dans l'ensemble des localités. Les règles ne sont pas les mêmes en fonction des zones composant la commune en question. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND) sont parmi les différentes zones qui existent.

Quel est le nombre d'exemplaires à déposer ?

À Villeneuve-Saint-Georges, tout comme dans les autres municipalités, on vous demandera de photocopier votre dossier en de multiples exemplaires selon la demande.

Service d'urbanisme de Villeneuve-Saint-Georges : ses compétences et ses actions

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire se rapporte au service d'urbanisme de la mairie de votre localité, Villeneuve-Saint-Georges. Il doit trouver un équilibre ayant pour but de rendre la municipalité dynamique sur le plan social et économique, mais toujours agréable à vivre, en s'intéressant à la manière dont les bâtiments sont implantés, pour faire de Villeneuve-Saint-Georges un endroit qui offre un cadre de vie sympathique. Le service urbanisme de la mairie de Villeneuve-Saint-Georges étudie et délivre toutes les autorisations d’urbanisme. Les agents gèrent les dossiers envoyés par vos soins.