Tout savoir sur l’urbanisme à Vitry-sur-Seine

L'autorisation d'urbanisme à Vitry-sur-Seine : à connaître avant de démarrer vos travaux

Comment déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Vitry-sur-Seine ? Quelle autorisation pour pour quel type de projet ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma région ? Combien de temps faut-il attendre ? Les réponses que vous recherchez sont ici.

Quelle est la procédure pour consulter le plan cadastral de Vitry-sur-Seine ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, rien de tel que de visualiser le plan cadastral. On le consulte généralement dans le cas d'une acquisition immobilière pour définir les limites séparatives d’une parcelle dans la commune de Vitry-sur-Seine ou dans le but de s’informer concernant les propriétés fiscales d'une parcelle. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou récupéré auprès des services municipaux.

Quelles possibilités pour faire une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Vitry-sur-Seine ?

Le dépôt s'effectue auprès de la mairie de Vitry-sur-Seine. Deux alternatives vous sont proposées : une remise en main propre, ou un courrier recommandé.

Informations utiles à propos du Plan Local d'Urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une municipalité. Ce sont généralement les villes d'assez grande envergure qui en sont pourvues. Chacune de ces zones dispose d'une réglementation différente. Voici quelques zones courantes : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP)...

Est-il possible de compter sur l'aide de la mairie pour obtenir son autorisation ?

Un dossier de déclaration préalable ou permis de construire inclut différents documents comme un plan de coupe, des plans de façades ou un document formulaire CERFA... Les résidents ont la possibilité d'être accueillis à la mairie et ses agents n'hésiteront pas à vous donner des conseils gratuitement concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, la mairie de Vitry-sur-Seine ne pourra pas constituer le dossier à votre place.

Être en règle avec la déclaration de travaux à Vitry-sur-Seine

Au sein de votre zone géographique, vous serez dans la nécessité de déclarer les travaux qui changent l'apparence extérieure d'une bâtisse (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou ajoutent de la surface au sol comme une surélévation.

Pour chaque autorisation d'urbanisme déposée à Vitry-sur-Seine, quels sont les délais d'attente ?

La durée de traitement permis de construire est de deux mois si vous êtes un particulier souhaitant faire bâtir une maison. En revanche, si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera requis pour le traitement. Attention, ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : une suspension pourra être appliquée si le dossier est incomplet. Si un monument historique se trouve à proximité, il est probable qu'un architecte des Bâtiments de France soit requis, pour effectuer des études complémentaires. Le délai de traitement serait alors de trois mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Vitry-sur-Seine ?

Selon la réglementation d'urbanisme, les règles pourront varier. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme existe au sein de votre ville, vous pourrez vous en passer, sauf quand l'édifice à bâtir dépasse 40m2. Une déclaration préalable sera l'unique formalité à accomplir, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau mentionnant un certain nombre d'informations sera placé sur le terrain à construire.

Le rôle des agents travaillant au service d'urbanisme à Vitry-sur-Seine

Le service d’urbanisme à Vitry-sur-Seine comme dans d'autres communes sert à gérer l'aménagement de la zone géographique concernée, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Il doit garantir l'équilibre ayant pour vocation de rendre la municipalité attractive économiquement, mais sans en sacrifier la qualité de vie, notamment en étudiant la manière dont les bâtiments sont implantés, pour faire de Vitry-sur-Seine un lieu agréable à vivre. Ce service qui se trouve à Vitry-sur-Seine s'occupe de la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme comme la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire.

Nombre d'exemplaires de dossiers à fournir pour mon permis de construire

À la mairie de Vitry-sur-Seine, tout comme dans les autres municipalités, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Quels sont les différents types d’autorisations d’urbanisme que je peux demander à la mairie de Vitry-sur-Seine ?

En fonction du projet à effectuer, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de construire : il concerne les grands travaux.