Tout savoir sur l’urbanisme à Aigremont

Les informations pratiques à propos de l'autorisation d'urbanisme à Aigremont

De quelle manière déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Aigremont ? Quels types d’autorisations demander ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma région ? Quels sont les délais d’instructions ? Trouvez l'ensemble des réponses ici.

Dans quel but a été créé le service urbanisme de la mairie de Aigremont ?

Le service d’urbanisme sert à prendre en charge la gestion de l'aménagement de la zone géographique concernée, sans défigurer le paysage urbain. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, en adaptant l'implantation des bâtiments, de manière à faire de Aigremont un endroit agréable à vivre. C'est auprès de ce service que vous pourrez demander des autorisations comme le permis de construire parmi d'autres.

Mairie de Aigremont : peut-elle m'aider pour obtenir mon autorisation ?

Les documents que la mairie de Aigremont vous demandera seront parmi d'autres un plan de situation, des plans de façades ou une modélisation en 3D... Les citoyens ont l'opportunité d'être accueillis à la mairie et elle sera à même de vous apporter de précieux conseils concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Voici les travaux que vous devez déclarer sur la localité de Aigremont

Au sein de votre zone géographique, les travaux à déclarer sont ceux qui changent l’aspect extérieur d'une construction comme la mise en place d'une clôture ou créent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme un carport.

Puis-je récupérer le plan cadastral de Aigremont facilement ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, rien de tel que de jeter un œil au plan cadastral. Il présente entre autres les limites séparatives d'un terrain. Il vous est possible de demander votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou par le biais de la mairie de Aigremont.

Où faut-il se rendre pour effectuer le dépôt de son dossier à Aigremont ?

Le dépôt s'effectue au sein de la mairie de Aigremont, et plus précisément auprès du service d'urbanisme. Il n'est pas nécessaire de se déplacer : vous avez en effet la faculté d'opter pour un courrier recommandé.

Quel est le nombre d'exemplaires à déposer ?

À Aigremont comme ailleurs, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Le rôle du plan local d'urbanisme

Cette réglementation gère développement de la localité et de son territoire, et établit les règles d’urbanisme des projets de constructions. Sa présence dépend des villes. En fonction des zones, on trouve différentes règles. Voici quelques zones courantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP)...

Quelle autorisation pour quel projet ?

Il existe différents types d’autorisations d’urbanisme à Aigremont, comme par exemple :

• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



Plusieurs délais différents selon le type d'autorisation d'urbanisme demandé à Aigremont

La durée de traitement permis de construire est de huit semaines quand il s'agit d'une maison individuelle. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est d'un mois. Faites attention dans la constitution de votre dossier : le traitement pourra être stoppé si des documents manquent. À proximité d'un monument historique, le délai peut être allongé (3 mois pour le permis de construire et 2 mois pour la déclaration préalable).

Permis de construire à Aigremont : est-il toujours obligatoire ?

Cela a trait à la réglementation applicable à Aigremont. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, néanmoins il est à nouveau obligatoire après 40m2. Une déclaration préalable devra être réalisée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau mentionnant un certain nombre d'informations doit être placé sur le terrain.