Tout savoir sur l’urbanisme à Allainville-aux-Bois

Tout concernant les démarches d'autorisation d'urbanisme à Allainville-aux-Bois

Il peut s'avérer difficile de se lancer dans un grand projet de travaux, spécifiquement lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Allainville-aux-Bois est nécessaire. Cet encart a pour but de vous accompagner dans les démarches à réaliser.

Je souhaite consulter le plan cadastral de Allainville-aux-Bois : où dois-je me rendre ?

Pour délimiter sa parcelle, le plus facile est de jeter un œil au plan cadastral. Son objectif est de vous donner des informations sur les délimitations d'un bien. Il peut être téléchargé sur cette page, ou consulté auprès des services municipaux.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Allainville-aux-Bois : où m'adresser ?

Vous avez la faculté de réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Allainville-aux-Bois, soit directement auprès d'un agent, soit par l’envoi d’un recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante :
Un dépôt de votre dossier de manière dématérialisée est aussi probablement possible à Allainville-aux-Bois. N'hésitez pas à le demander à la mairie.

Définir le rôle du plan local d'urbanisme

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la municipalité et de son territoire, et détermine les règles d’urbanisme des projets de constructions. Il n'est cependant pas présent dans l'ensemble des villes. Chaque zone possède une réglementation différente. Les zones les plus courantes sont : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC)...

Quelle aide puis-je obtenir auprès de la mairie de Allainville-aux-Bois concernant mon autorisation ?

Les documents requis seront parmi d'autres un plan de situation, une modélisation en 3D du projet ou un formulaire CERFA... Si la mairie de Allainville-aux-Bois ne peut pas constituer votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

Déclaration préalable et permis de construire à Allainville-aux-Bois : pour quels travaux ?

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou changent l'apparence d'une bâtisse ? N'oubliez pas de réaliser une déclaration. Cela concerne des travaux comme : l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), un agrandissement de la maison, le remplacement d’une porte, la création d'une fenêtre ou un carport...

Permis de construire Allainville-aux-Bois : quel délai d'attente ?

Pour gérer un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. Si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, vous aurez un mois d'attente. Pensez à être consciencieux en constituant votre dossier : s'il manque des documents, vous risquez une suspension du dossier. Près d'un monument historique, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Peut-on se passer d'un permis de construire à Allainville-aux-Bois ?

Cela va dépendre de la réglementation qui s'applique à Allainville-aux-Bois. Un permis de construire est indispensable si les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, sauf si la construction va au delà de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. En revanche, vous devrez effectuer une déclaration préalable de travaux, pour avoir le droit de réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau comprenant différentes informations doit être placé sur le terrain.

Missions et intérêt du service d'urbanisme de Allainville-aux-Bois

Un service d’urbanisme a pour mission de prendre en charge l’organisation et l’aménagement de la zone géographique concernée, tout en garantissant un paysage urbain qui convienne aux citoyens. Ce service agit également pour un équilibre mêlant le dynamisme indispensable à l'économie, et une bonne qualité de vie. Le service urbanisme de la mairie de Allainville-aux-Bois délivre toutes les autorisations d’urbanisme.

Plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire sont-ils nécessaires ?

À Allainville-aux-Bois comme ailleurs en France, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

Quelle autorisation pour quel projet ?

Plusieurs types de demandes sont possibles :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il concerne les travaux d'envergure.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.