Tout savoir sur l’urbanisme à Arnouville-les-Mantes

Autorisation d'urbanisme à Arnouville-les-Mantes : à connaître avant vos travaux

Il n'est pas toujours simple de se lancer dans de grands travaux, en particulier quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Arnouville-les-Mantes est nécessaire. Ci-dessous, vous aurez l'occasion de trouver des réponses à vos questions.

J'ai déposé un permis de construire à Arnouville-les-Mantes, quand celui-ci sera-t-il instruit ?

Quand on désire faire bâtir une maison, deux mois seront nécessaires pour instruire le dossier. On peut néanmoins s'attendre à 1 mois de délai lorsqu'il s'agit d'une déclaration préalable. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si des pièces sont manquantes, d'où la nécessité de n'omettre aucun document. Si un monument historique se trouve à proximité, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai d’instruction serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Autorisation de l'urbanisme : la mairie peut-elle m'aider ?

De nombreuses pièces vous seront demandées au moment de créer votre dossier. Entre autres : des plans de façades, un plan de situation ou un plan de masse... Les citoyens ont la possibilité d'être accueillis au sein de la mairie de Arnouville-les-Mantes et ses agents n'hésiteront pas à vous accompagner à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, vous devrez gérer la constitution du dossier.

À Arnouville-les-Mantes, quelles sont les autorisations d'urbanisme que l'on peut demander ?

Selon le type de projet dont il s'agit, quatre possibilités s'offriront à vous :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il concerne les travaux d'envergure.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



Faut-il déposer plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire ?

À la mairie de Arnouville-les-Mantes, tout comme dans les autres communes, plusieurs exemplaires de votre dossier seront demandés pour compléter votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Quelle est la procédure pour consulter le plan cadastral de Arnouville-les-Mantes ?

Pour délimiter sa parcelle, rien de tel que de jeter un œil au plan cadastral. On le consulte le plus souvent dans le cas d'une acquisition immobilière pour identifier les frontières d’une parcelle dans la municipalité de Arnouville-les-Mantes ou dans l'objectif de se renseigner sur les propriétés fiscales d’un terrain. Récupérez votre plan cadastral sans perdre de temps, sur cette page, ci-dessous. Sachez que la mairie de Arnouville-les-Mantes pourra aussi vous le fournir.

Déclaration de travaux à Arnouville-les-Mantes : quelles sont mes obligations ?

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou transforment l'aspect d'une construction ? Pensez à effectuer une déclaration. Cela est valable notamment pour : une ouverture de fenêtre, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), le remplacement d’une porte, un agrandissement de la maison ou une piscine...

Le rôle du plan local d'urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une municipalité. Sa présence dépend des communes. Chaque zone possède une législation différente. Voici quelques zones courantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone portuaire, fluviale (zone UP)...

Quelles sont les différentes compétences confiées au service d'urbanisme de Arnouville-les-Mantes ?

Le service d’urbanisme a pour mission de gérer l'aménagement du territoire, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, en s'intéressant à la manière dont les bâtiments sont implantés, pour faire de Arnouville-les-Mantes un lieu qui offre un cadre de vie sympathique. C'est auprès de l'urbanisme de la commune de Arnouville-les-Mantes que vous pourrez récupérer des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux par exemple.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Arnouville-les-Mantes ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, cependant il est à nouveau obligatoire au dessus de 40m2. Cependant, vous devrez demander une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible par les passants et automobilistes, soit mis en place à l'endroit où la construction sera réalisée.

Dépôt d'autorisation d’urbanisme pour un projet à Arnouville-les-Mantes : où le réaliser ?

Le dépôt s'effectue au sein de la mairie de Arnouville-les-Mantes, et plus spécifiquement auprès du service d'urbanisme. Vous pouvez y aller en personne, ou envoyer les documents par recommandé avec accusé de réception.