Tout savoir sur l’urbanisme à Auffreville-Brasseuil

Autorisation urbanisme Auffreville-Brasseuil : ce qu'il faut savoir

De quelle façon déposer une demande d'autorisation d’urbanisme à Auffreville-Brasseuil ? Quelle autorisation pour pour quel type de projet ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma localité ? Combien de temps faut-il attendre ? Les réponses dont vous avez besoin sont ici.

Un projet de travaux à Auffreville-Brasseuil ? Voici ceux qui nécessitent une déclaration

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou transforment l'extérieur d'un bâtiment ? N'oubliez pas de réaliser une déclaration. Les travaux concernés peuvent être par exemple : une extension de la maison, la mise en place d’une clôture, la création d'une nouvelle fenêtre, le remplacement d’une porte ou un carport à voiture...

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Auffreville-Brasseuil ?

Selon la réglementation d'urbanisme, les règles pourront varier. Si vous êtes dans le cas où votre commune possède un PLU ou plan local d'urbanisme, il sera possible de s'en passer, sauf quand la superficie à bâtir dépasse 40m2. En revanche, vous devrez effectuer une déclaration préalable de travaux, pour que votre projet puisse être réalisé, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Peu importe l’autorisation d’urbanisme demandée pour votre projet de construction, vous serez tenu d’afficher un panneau réglementaire devant votre habitation, reprenant certaines inscriptions légales, visible par les automobilistes et passants.

Définition du plan cadastral

Le plan cadastral fait partie du cadastre, composé lui-même de 3 types d'éléments. Sa vocation est de vous informer sur les délimitations d'un bien. Votre mairie vous permet de le consulter gratuitement. Il est également présent en bas de cette page, en téléchargement.

Plusieurs délais différents selon le type d'autorisation d'urbanisme demandé à Auffreville-Brasseuil

Quand on veut faire bâtir une maison, 8 semaines seront nécessaires pour l'examen du dossier. On peut en revanche s'attendre à 1 mois de délai pour une déclaration préalable. Attention, ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut-être modifié : si vous avez oublié certains éléments, il pourra être suspendu. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous souhaitez faire construire, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Cela rallonge en conséquence les délais, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Autorisation d'urbanisme : quelles sont les possibilités à Auffreville-Brasseuil ?

Selon la typologie de votre projet, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux de grande ampleur.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.

Renseignements utiles concernant le Plan Local d'Urbanisme

Lorsqu'il existe pour une localité en particulier, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de règlement en matière d'urbanisme. En matière de législation, on trouve des règles différentes, en fonction des zones. Voici quelques zones courantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP)...

Est-ce possible d'envoyer son dossier d'autorisation d'urbanisme à Auffreville-Brasseuil ?

Il vous est possible de déposer un dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Auffreville-Brasseuil, par courrier recommandé ou en main propre :
La mairie de Auffreville-Brasseuil offre probablement un service en ligne pour le dépôt des dossiers : de nombreuses villes le proposent désormais.

Quelle aide demander à la mairie de Auffreville-Brasseuil ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront demandés comme une modélisation en 3D du projet, un document formulaire CERFA ou un plan de masse... Les résidents peuvent être accueillis à la mairie de Auffreville-Brasseuil et elle sera à même de vous apporter de précieux conseils pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Service d'urbanisme Auffreville-Brasseuil : à quoi sert-il ?

C'est le service d'urbanisme de Auffreville-Brasseuil qui gère l'aménagement de votre ville. Environnement, lieu de vie agréable et dynamisme sur le plan social et économique sont des éléments analysés au quotidien par les agents qui travaillent au sein de ce service. En résumé, ce service délivre des autorisations comme le permis de démolir entre autres.

Permis de construire à Auffreville-Brasseuil : combien d'exemplaires de mon dossier dois-je déposer ?

Deux exemplaires de chaque document seront demandés pour une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est quatre exemplaires. La règle est identique à Auffreville-Brasseuil et en France d'une manière générale. Depuis le 1 er janvier 2022, les municipalités se doivent d’accepter le dépôt numérique des documents dans le cadre de ce type de demande et c’est le cas à Auffreville-Brasseuil.