Question 1

Autorisation urbanisme Aulnay-sur-Mauldre : ce qu'il faut savoir

Accepted Answer

Vous avez des interrogations concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Aulnay-sur-Mauldre ? Vous trouverez ci-dessous des réponses à vos questions.

Question 2

Les zones liées au plan local d'urbanisme

Accepted Answer

Pour les communes où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme fait office de réglementation pour ce qui a trait à l'aménagement. Pour ce qui est de la législation, on trouve des règles différentes, en fonction des zones. Par exemple, les zones que l'on trouve sont : zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB)...

Question 3

La mairie de Aulnay-sur-Mauldre est-elle apte à m'aider dans la constitution de mon dossier ?

Accepted Answer

Un certain nombre de pièces vous seront demandées lors de votre demande d'autorisation d'urbanisme. Par exemple : un document CERFA, un plan de coupe ou un plan de masse... Si votre mairie n'est pas en mesure de instruire votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être pris.

Question 4

Le rôle des agents travaillant au service d'urbanisme à Aulnay-sur-Mauldre

Accepted Answer

C'est le service d'urbanisme de Aulnay-sur-Mauldre qui prend en charge l'aménagement de la zone géographique. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre ayant pour but de rendre la localité intéressante économiquement, mais toujours agréable à vivre, notamment en adaptant la manière dont les bâtiments sont implantés, pour l'ensemble des citoyens de la localité. Ce service qui est à votre disposition à Aulnay-sur-Mauldre délivre toutes les autorisations d'urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir, etc.).

Question 5

Constitution du dossier : combien d'exemplaires pour un permis de construire ou une déclaration préalable ?

Accepted Answer

À Aulnay-sur-Mauldre, comme dans les autres communes, on vous demandera de poser un certain nombre d'exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

Déclaration préalable de travaux : 2 exemplaires

Permis de construire : 4 exemplaires

Vous avez la faculté, à Aulnay-sur-Mauldre et ailleurs d'effectuer un dépôt numérique.

Question 6

Comprendre les différentes autorisations d'urbanisme à Aulnay-sur-Mauldre

Accepted Answer

Selon la typologie de votre projet, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

- Un permis de construire : il concerne les travaux assez importants.
- Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
- Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.
- Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.

Question 7

Demande d'autorisation d'urbanisme : où se fait le dépôt ?

Accepted Answer

Vous avez la faculté de réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Aulnay-sur-Mauldre, au sein du service d'urbanisme, soit en main propre, soit en envoyant un courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante :
Il vous est également possible de vérifier si le bureau de Aulnay-sur-Mauldre a mis à disposition un service de dépôt en ligne ce qui est souvent plus simple.

Question 8

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Aulnay-sur-Mauldre ?

Accepted Answer

<span>Selon la réglementation d'urbanisme, différentes règles s'appliqueront. Un permis de construire est nécessaire quand les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Cependant, il vous sera demandé d'effectuer une déclaration préalable de travaux, pour que votre projet puisse être mené à bien, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau comprenant différentes informations doit être placé sur le terrain.

Question 9

Besoin de vous renseigner concernant le plan cadastral de Aulnay-sur-Mauldre ?

Accepted Answer

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, rien de tel que de jeter un œil au plan cadastral. Son objectif est de vous donner des renseignements sur les limites séparatives de votre terrain. Vous pouvez récupérer votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou via la mairie de Aulnay-sur-Mauldre.

Question 10

Quels sont les délais d'attente lors du dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme à Aulnay-sur-Mauldre ?

Accepted Answer

Pour prendre en charge un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. On peut cependant s'attendre à 1 mois de délai lorsqu'il s'agit d'une déclaration préalable. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si vous avez oublié certaines pièces, d'où la nécessité de n'oublier aucun document. À proximité d'un monument historique, il se peut qu'un architecte des Bâtiments de France soit dépêché, pour effectuer des études supplémentaires. Cela rallonge évidemment les temps d'attente, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Question 11

Être en règle avec la déclaration de travaux à Aulnay-sur-Mauldre

Accepted Answer

Dans la municipalité de Aulnay-sur-Mauldre, vous serez dans l'obligation de déclarer les travaux qui modifient l’aspect extérieur d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou ajoutent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

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