Tout savoir sur l’urbanisme à Auteuil

Besoin d'une autorisation d'urbanisme à Auteuil ?

Commencer des travaux importants peut être compliqué, en particulier lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Auteuil est nécessaire. Les questions les plus couramment posées trouveront réponse dans cet encart.

Missions et intérêt du service d'urbanisme de Auteuil

C'est le service d'urbanisme de Auteuil qui prend en charge l'aménagement de la zone géographique. Son rôle est également d'agir pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les citoyens et un espace disposant d'un dynamisme économique avantageux. C'est auprès de l'urbanisme de la commune de Auteuil que vous pourrez faire vos demandes concernant des autorisations comme la déclaration préalable de travaux par exemple.

Quelles sont les autorisations qui existent à Auteuil ?

Vous avez la possibilité de solliciter quatre types d’autorisations d’urbanisme à Auteuil, notamment :

• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands travaux.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



Besoin d'une autorisation d'urbanisme à Auteuil ? Voici l'adresse à connaître

Rendez-vous à la mairie de Auteuil pour réaliser ces formalités. Vous pouvez vous y rendre, ou leur faire parvenir les documents par recommandé avec accusé de réception.

Dans quelle mesure la mairie de Auteuil peut-elle m'aider ?

De nombreuses documents vous seront demandés pour que vous obteniez un dossier complet. Parmi d'autres : un document CERFA, une représentation en 3D ou un plan de coupe... Les résidents ont l'opportunité d'être accueillis au sein de la mairie et elle pourra vous conseiller concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire sont-ils nécessaires ?

Deux exemplaires de chaque document seront requis quand il s'agit d'une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est quatre exemplaires. La même règle s'applique pour la France entière. Partout en France, les mairies, et notamment celle de Auteuil doivent proposer un service de dépôt en ligne des dossiers, depuis le début de l'année 2022.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Auteuil ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, les règles pourront varier. Si vous êtes dans le cas où votre localité a mis en place un PLU ou plan local d'urbanisme, il sera possible de s'en passer, excepté quand la construction va au delà de 40m2. Vous avez l'obligation de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible depuis la voie publique, soit mis en place à l'emplacement du projet.

À Auteuil, quels travaux doivent être déclarés ?

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou transforment la nature esthétique d'une maison ou tout autre bâtiment ? Vous aurez l'obligation de réaliser une déclaration. Les travaux concernés peuvent être par exemple : l’installation d’une clôture, un crépi, une piscine, une extension de la maison ou le changement d’une porte...

PLU ou plan local d'urbanisme : son rôle

Lorsqu'il existe pour une municipalité donnée, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de règlement en matière d'urbanisme. En effet, différentes zones composent la municipalité et chacune a son extrait de règlement applicable, avec des règles variant selon les zones. Les zones suivantes : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL) sont parmi les zones courantes.

À quel endroit est-il possible de consulter le plan cadastral ?

C'est à l'époque napoléonienne qu'il fut généré et il définit la place d'une propriété sur le plan d’une localité comme Auteuil. Sa vocation est de vous renseigner sur les limites séparatives de votre terrain. Consultez votre plan cadastral sans perdre de temps, ci-dessous, en bas de page. Il est également disponible à la mairie de Auteuil.

Quel délai d'instruction pour un permis de construire ou une déclaration préalable à Auteuil ?

Quand le projet a trait à une maison, deux mois seront nécessaires pour l'examen du dossier. Le temps d'attente pour traiter une déclaration préalable de travaux est d’1 mois, à compter de la date de dépôt. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si celui-ci n'est pas complet, d'où l'importance de n'omettre aucun document. Près des monuments historiques, le délai peut être allongé (trois mois pour le permis de construire et deux mois pour la déclaration préalable).