Tout savoir sur l’urbanisme à Bailly

Guide pratique pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Bailly

De quelle manière déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Bailly ? Quelles sont les autorisations possibles ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma zone géographique ? Quels sont les délais pour obtenir une réponse ? Les réponses dont vous avez besoin sont ici.

Choisir la bonne demande d'autorisation d'urbanisme à Bailly

Selon le projet à réaliser, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux de grande ampleur.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.

Besoin d'une autorisation d'urbanisme à Bailly ? Voici l'adresse à connaître

Vous avez la faculté de réaliser un dépôt de dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Bailly, par courrier recommandé ou en main propre :
Sachez qu'un grand nombre de localités disposent d'un site web, qui permet de faire ce type de demande en ligne.

Quels sont les délais d'attente lors du dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme à Bailly ?

Pour gérer un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est d'un mois. Faites attention dans la constitution de votre dossier : s'il manque des documents, vous risquez une suspension du dossier. Près des monuments historiques, ces délais pourront être plus longs.

Dans quelle mesure la mairie de Bailly peut-elle m'aider ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées lors de votre demande d'autorisation d'urbanisme. Parmi d'autres : un plan de coupe, des plans de façades ou un document formulaire CERFA... Si la mairie de Bailly n'est pas en mesure de créer votre dossier à votre place, vous pourrez y trouver des conseils utiles.

Peut-on construire sans permis de construire à Bailly ?

C'est avant tout une question de réglementation. Un permis de construire est indispensable si la surface de plancher est supérieure à 20 m2, sauf dans les communes régies par un plan local d’urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à effectuer la démarche, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Néanmoins, vous serez dans l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau comprenant un certain nombre d'informations doit être placé sur le terrain.

Dans quel but a été créé le service urbanisme de la mairie de Bailly ?

La gestion de l'aménagement du territoire est prise en charge par le service d'urbanisme de Bailly. Il fait le nécessaire pour mêler un cadre de vie agréable pour les citoyens et un espace dynamique d’un point de vue économique et social, tout en préservant l’environnement. Ce service que vous trouverez à Bailly étudie et met à disposition toutes les autorisations d’urbanisme.

Plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire sont-ils nécessaires ?

Deux exemplaires de chaque document seront requis pour effectuer une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est 4 copies. Que vous soyez à Bailly ou dans une autre municipalité de France, le principe restera le même. Partout en France, les villes (dont Bailly) doivent proposer un service de dépôt en ligne des dossiers, depuis le 1er janvier 2022.

Que dois-je faire pour consulter le plan cadastral à Bailly ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve 3 types de documents. Les limites séparatives d'un terrain s'y trouvent. Il vous est possible de trouver votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou par le biais de la mairie de Bailly.

À Bailly, n'oubliez pas de déclarer les travaux suivants

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou transforment l'aspect d'une maison ou tout autre bâtiment ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Les travaux concernés peuvent être par exemple : la pose d’une clôture, une surélévation, un crépi, la création d'une nouvelle fenêtre ou une piscine...

Plan local d'urbanisme : à quoi sert-il ?

Pour les communes où il existe, le Plan Local d'Urbanisme fait office de règlement pour ce qui a trait à l'aménagement. Concrètement, la commune se compose de différentes zones déterminées par le PLU et les règles varient selon les zones. Les zones les plus courantes sont : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD)...