Tout savoir sur l’urbanisme à Bazainville

Déposer une autorisation d'urbanisme à Bazainville

Il n'est pas toujours simple de se lancer dans de grands travaux, particulièrement quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Bazainville doit être effectuée. Les questions les plus fréquentes trouveront réponse dans cet encart.

Quelles sont les différentes compétences confiées au service d'urbanisme de Bazainville ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est en lien avec le service d'urbanisme de la mairie de votre municipalité. Il doit garantir l'équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, en adaptant l'implantation des bâtiments, de manière à faire de Bazainville un lieu qui offre un cadre de vie agréable sans oublier l'environnement. Ce service qui se trouve à Bazainville s'occupe de la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir, etc.). C'est l'autorité compétente pour prendre en charge cette typologie de projet.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Bazainville et en France

Plusieurs types de demandes sont possibles :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de construire : il concerne les travaux d'envergure.

Quels lieux pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Bazainville ?

Rendez-vous à la mairie de Bazainville pour effectuer ces formalités, et plus spécifiquement auprès du service d'urbanisme. Il n'est pas nécessaire de se déplacer : un courrier recommandé peut suffire.

Mon autorisation peut-elle être obtenue plus facilement grâce à la mairie de Bazainville ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés au moment de créer votre dossier. Il s'agira notamment d'apporter : un plan de situation, un plan de coupe ou une modélisation en 3D du projet... Les habitants ont la possibilité d'être accueillis au sein de la mairie et ses agents seront disposés à vous donner des conseils gratuitement concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, la mairie de Bazainville ne pourra pas constituer le dossier à votre place.

Dossier de permis de construire : le nombre d'exemplaires demandés à Bazainville

Deux exemplaires de chaque document seront nécessaires quand il s'agit d'une déclaration préalable de travaux. Concernant le permis de construire, c'est 4 exemplaires. Que vous résidiez à Bazainville ou dans une autre commune de l'hexagone, le principe restera le même. Le dépôt numérique est désormais proposé partout en France, et ce depuis le 1er janvier 2022.

Est-il possible de bâtir sans permis à Bazainville ?

C'est avant tout une question de réglementation. Un permis de construire est demandé quand la surface de plancher est supérieure à 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à faire la démarche, sauf si la construction est au dessus de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Une déclaration préalable sera la seule condition, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Dans tous les cas, vous serez tenu de mettre en place un panneau réglementaire devant votre habitation, reprenant certaines inscriptions légales, visible par les automobilistes et passants.

Quelles sont les déclarations nécessaires selon les travaux ?

Dans votre ville, les travaux nécessitant de faire une déclaration sont ceux qui changent l’aspect extérieur d'une bâtisse (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou créent de la surface au sol comme une surélévation.

Définir le rôle du plan local d'urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une localité. On ne le retrouve pas dans toutes les villes. En fonction des zones, les règles diffèrent. Les zones qui existent sont notamment camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP)...

À quel endroit est-il possible de consulter le plan cadastral ?

Pour délimiter sa parcelle, le plus simple est de jeter un œil au plan cadastral. Son but est de vous informer sur les limites séparatives de votre terrain. Il vous est possible de vous procurer votre plan cadastral auprès des services municipaux de Bazainville ou bien le télécharger sur la partie inférieure de cette page.

Combien de temps faut-il patienter quand on dépose une autorisation d’urbanisme à Bazainville ?

Pour un projet lié à une maison, on devra patienter généralement 8 semaines. On peut cependant s'attendre à 1 mois de délai lorsqu'il s'agit d'une déclaration préalable. Faites attention dans la constitution de votre dossier : le délai pourra être suspendu si des documents manquent. Près d'un monument historique, le délai peut être allongé (3 mois pour le permis de construire et deux mois pour la déclaration préalable).