Tout savoir sur l’urbanisme à Bazemont

Déposer une autorisation d'urbanisme à Bazemont

Vous vous interrogez concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Bazemont ? Cet encart a pour objectif de vous accompagner dans les démarches à mettre en place.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

Afin savoir si vous avez la faculté de bâtir sans pour autant avoir à faire une demande pour un permis de construire à Bazemont, il sera nécessaire de tenir compte de la réglementation d’urbanisme. Un permis de construire est obligatoire si les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf dans les villes concernées par un plan local d’urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, sauf si la construction va au delà de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. L'unique condition est de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau comprenant un certain nombre d'informations sera placé à l'endroit où la construction sera effectuée.

Les autorisations d'urbanisme à Bazemont

Selon le type de projet dont il s'agit, 4 possibilités seront disponibles :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



Après dépôt de mon dossier à la mairie de Bazemont, quel sera le temps d'attente ?

Le délai d'attente après dépôt d’un permis de construire est de 8 semaines pour un projet de maison individuelle. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est de quatre semaines. Il faut savoir que ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : si vous avez oublié certains éléments, il pourra être suspendu. À proximité d'un monument historique, ces délais pourront être plus longs.

Plan cadastral à Bazemont : à quoi sert-il ? ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve 3 types de documents différents. Il peut avoir différentes utilités comme avant d'acquérir un bien pour définir les déliminations d'une propriété dans la ville de Bazemont ou dans le but de recueillir des informations concernant les propriétés fiscales d'un bien. Consultez votre plan cadastral en quelques clics, ci-dessous, en bas de page. La mairie de Bazemont pourra aussi vous le procurer.

Service d'urbanisme de Bazemont : ses compétences et ses actions

Tout ce qui concerne le paysage urbain est géré par le service d'urbanisme de la mairie de votre municipalité, Bazemont. Protection de l'environnement, cadre de vie agréable et économie dynamique sont des valeurs qui doivent être étudiées au quotidien par ce service. C'est auprès de ce service qu'il vous sera possible de faire vos demandes concernant des autorisations comme le permis de démolir par exemple.

Un projet de travaux à Bazemont ? Voici ceux qui nécessitent une déclaration

Au sein de votre zone géographique, les travaux nécessitant de faire une déclaration sont ceux qui transforment l'apparence extérieure d'une bâtisse (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou génèrent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une piscine.

Déclaration préalable de travaux / permis de construire : combien d'exemplaires de dossier faut-il fournir ?

Deux exemplaires de votre dossier seront requis pour effectuer une déclaration préalable de travaux. Concernant le permis de construire, c'est quatre exemplaires. Que vous soyez à Bazemont ou ailleurs en France, la règle est la même. Depuis le 1 er janvier 2022, les communes se doivent d’accepter le dépôt numérique des documents dans le cadre de ce type de demande et c’est le cas à Bazemont.

La mairie de Bazemont est-elle apte à m'aider dans la constitution de mon dossier ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés pour que vous obteniez un dossier complet. Entre autres : un plan de masse, une représentation en 3D du projet ou un plan de coupe... Les habitants ont l'opportunité d'être accueillis au sein de la mairie et ses agents seront disposés à vous conseiller concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Où faut-il se rendre pour effectuer le dépôt de son dossier à Bazemont ?

Rendez-vous à la mairie de Bazemont pour réaliser ces formalités, et plus précisément auprès du service d'urbanisme. Vous pouvez vous y rendre, ou expédier les documents par recommandé.

Informations utiles concernant le Plan Local d'Urbanisme

Lorsqu'il existe pour une ville donnée, le Plan Local d'Urbanisme fait office de règlement en matière d'urbanisme. En effet, la localité se compose de plusieurs zones déterminées par le PLU et chaque zone a son extrait de règlement applicable, avec des règles qui peuvent être différentes en fonction des zones. Les zones suivantes : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD) sont parmi les différentes zones qui existent.