Tout savoir sur l’urbanisme à Boinville-en-Mantois

À consulter avant d'entreprendre une autorisation d'urbanisme à Boinville-en-Mantois

Vous avez des interrogations concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Boinville-en-Mantois ? Vous trouverez ici des réponses à vos questions.

Les autorisations d'urbanisme à Boinville-en-Mantois

Selon le type de projet dont il s'agit, quatre possibilités s'offriront à vous :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.

Les délais d'attente à propos des autorisations d'urbanisme à Boinville-en-Mantois

Quand on désire faire bâtir une maison, deux mois seront nécessaires pour l'examen du dossier. Le temps d'attente pour traiter une déclaration préalable de travaux est de quatre semaines, à compter de la date de dépôt. Soyez attentif dans la constitution de votre dossier : le délai pourra être suspendu si vous n'avez pas toutes les pièces. À proximité d'un monument historique, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Quels types de travaux est-il obligatoire de déclarer dans la ville de Boinville-en-Mantois ?

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou modifient l'apparence d'une construction ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Cela est valable notamment pour : le remplacement d’une porte, un agrandissement de la maison, une piscine, l’installation d’une clôture ou une surélévation...

À quoi sert le plan cadastral ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, composé lui-même de 3 types d'éléments différents. On le consulte en général avant d'acquérir un bien pour définir les frontières d'un terrain dans la commune de Boinville-en-Mantois ou pour se renseigner concernant les propriétés fiscales d'une propriété. Téléchargez votre plan cadastral en quelques clics, ci-dessous, en bas de page. La mairie de Boinville-en-Mantois pourra également vous le procurer.

Quel est le nombre d'exemplaires à déposer ?

À Boinville-en-Mantois, tout comme dans les autres municipalités, on vous demandera de photocopier votre dossier en de multiples exemplaires selon le type de travaux.

Demande d'autorisation d'urbanisme : où se fait le dépôt ?

Il vous est possible de déposer un dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Boinville-en-Mantois, par courrier recommandé ou en main propre :
Il est fort probable que Boinville-en-Mantois dispose d'un service de dépôt de dossier en ligne.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Boinville-en-Mantois ?

Selon la réglementation d'urbanisme, différentes règles s'appliqueront. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, néanmoins il est à nouveau obligatoire au dessus de 40m2. Cependant, il vous sera demandé de faire une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Dans tous les cas, il sera nécessaire de placer un panneau réglementaire devant votre habitation, reprenant certaines inscriptions légales, il doit être lisible par les automobilistes et passants.

Constitution du dossier : quelle aide peut-on attendre de la mairie de Boinville-en-Mantois ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés au moment de créer votre dossier. Notamment : un plan de masse, une représentation en 3D ou un plan de coupe... Si votre mairie ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, vous pourrez y trouver des conseils utiles.

Infos utiles concernant le Plan Local d'Urbanisme

Pour les villes où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de règlement en matière d'urbanisme. De manière concrète, différentes zones composent la commune et les règles s'appliquent différemment en fonction des zones. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD) sont parmi les différentes zones qui existent.

En quoi le service d'urbanisme de Boinville-en-Mantois est-il compétent ?

Tout ce qui concerne le paysage urbain est géré par le service d'urbanisme de la mairie de votre localité, Boinville-en-Mantois. Qualité de vie, protection de l'environnement, dynamisme sur le plan économique sont des valeurs qui doivent être ajustées en permanence par ce service. Le service urbanisme de la mairie de Boinville-en-Mantois délivre toutes les autorisations d’urbanisme. Les agents gèrent les dossiers qu'envoient les habitants de Boinville-en-Mantois.