Tout savoir sur l’urbanisme à Boinville-le-Gaillard

Vous avez besoin d'une autorisation d'urbanisme à Boinville-le-Gaillard ?

De quelle façon formuler une demande d'autorisation d’urbanisme à Boinville-le-Gaillard ? Quels types d’autorisations demander ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma zone géographique ? Combien de temps faut-il patienter ? Retrouvez ici toutes les réponses à vos questions sur le service d’urbanisme de la ville de Boinville-le-Gaillard.

Peut-on s'adresser à la mairie de Boinville-le-Gaillard pour obtenir de l'aide concernant son autorisation ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés lors de votre demande d'autorisation d'urbanisme. On pourra citer par exemple : un formulaire CERFA, une représentation en 3D du projet ou des plans de façades... La mairie de Boinville-le-Gaillard propose un accueil des résidents et ses agents pourront vous conseiller concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Boinville-le-Gaillard ?

Cela va dépendre de la réglementation qui s'applique à Boinville-le-Gaillard. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme existe, il sera possible de s'en passer, sauf quand l'édifice à bâtir dépasse 40m2. Une déclaration préalable sera cependant requise, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau mentionnant un certain nombre d'informations sera placé à l'emplacement de votre projet.

PLU ou plan local d'urbanisme : son rôle

Lorsqu'il existe pour une municipalité donnée, le Plan Local d'Urbanisme régit les règles liées à l'aménagement d'une municipalité. Pour ce qui est de la législation, on trouve des règles différentes, en fonction des zones. Les zones suivantes : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC) sont parmi les différentes zones qui existent.

Plan cadastral à Boinville-le-Gaillard : à quoi sert-il ? ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, composé lui-même de 3 types de documents différents. Il permet de voir notamment les délimitations d'un terrain. Il peut être téléchargé sur cette page, ou récupéré à la mairie de Boinville-le-Gaillard.

Combien de dossiers faut-il déposer à la mairie de Boinville-le-Gaillard ?

À Boinville-le-Gaillard comme ailleurs, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

À quel endroit se fait le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Boinville-le-Gaillard ?

Il vous est possible de réaliser un dépôt de dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Boinville-le-Gaillard, soit en main propre, soit par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante :
Un service de dépôt en ligne existe sans doute à Boinville-le-Gaillard : c'est le cas de nombreuses localités.

Quels travaux faut-il déclarer dans la commune de Boinville-le-Gaillard ?

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou changent l'extérieur d'une maison ou tout autre bâtiment ? N'oubliez pas de réaliser une déclaration. Quelques exemples de projets concernés : un agrandissement de la maison, une piscine, la pose d’une clôture, le changement d’une porte ou la création d'une ouverture...

Les autorisations d'urbanisme à Boinville-le-Gaillard

Il existe plusieurs types d’autorisations d’urbanisme à Boinville-le-Gaillard, comme :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.

Après dépôt de mon dossier à la mairie de Boinville-le-Gaillard, quel sera le temps d'attente ?

S'il s'agit d'une maison, on devra patienter généralement 2 mois. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si des pièces sont manquantes, d'où la nécessité de n'oublier aucun document. Si un monument historique se trouve aux abords de votre terrain, des études complémentaires pourraient être traitées par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge bien sûr les temps d'attente, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Missions et intérêt du service d'urbanisme de Boinville-le-Gaillard

Le service d’urbanisme à Boinville-le-Gaillard comme dans d'autres communes a pour mission de prendre en charge la gestion de l'aménagement de la région qu'il couvre, sans défigurer le paysage urbain. Cadre de vie de qualité, environnement, économie favorable sont des éléments analysés au quotidien par ce service. Le service urbanisme de la mairie de Boinville-le-Gaillard délivre toutes les autorisations d’urbanisme. C'est l'autorité compétente pour étudier ce type de demande.