Tout savoir sur l’urbanisme à Boissy-Mauvoisin

Déposez une autorisation d'urbanisme à Boissy-Mauvoisin facilement grâce à ce guide

De quelle manière déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Boissy-Mauvoisin ? Quelle autorisation pour pour quel type de projet ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma commune ? Quels sont les délais d'attente ? Vous trouverez ci-dessous de quoi vous aider à avancer.

Peut-on se passer d'un permis de construire à Boissy-Mauvoisin ?

Selon la réglementation d'urbanisme, différentes règles s'appliqueront. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, en revanche il est à nouveau obligatoire après 40m2. Une déclaration préalable sera en revanche nécessaire, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible depuis la voie publique, soit mis en place à l'endroit où la construction sera réalisée.

Autorisation de l'urbanisme : la mairie peut-elle m'aider ?

Un dossier de permis de construire ou relatif à une autre autorisation d'urbanisme doit comporter différents documents de différentes natures comme un plan de coupe, un plan de situation ou un plan de masse... Le bureau de votre mairie propose un accueil des résidents et elle sera apte à vous donner des conseils gratuitement concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, la mairie de Boissy-Mauvoisin ne pourra pas constituer le dossier à votre place.

Dépôt d'autorisation d’urbanisme pour un projet à Boissy-Mauvoisin : où le faire ?

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Boissy-Mauvoisin, au sein du service d'urbanisme, soit en main propre, soit en faisant parvenir une lettre recommandée avec accusé de réception à cette adresse :
Un dépôt de votre dossier de manière dématérialisée est aussi probablement possible à Boissy-Mauvoisin. N'hésitez pas à le demander à votre mairie afin de vous en assurer.

Puis-je récupérer le plan cadastral de Boissy-Mauvoisin facilement ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve 3 types d'éléments. On le consulte fréquemment avant d'acquérir un bien pour identifier les limites séparatives d'une propriété dans la commune de Boissy-Mauvoisin ou pour s’informer à propos des propriétés fiscales d'une parcelle. Récupérez votre plan cadastral sans perdre de temps, sur cette page, ci-dessous. La mairie de Boissy-Mauvoisin pourra également vous le procurer.

Qu'est-ce que le Plan Local d'Urbanisme ou PLU ?

Ce règlement gère développement de la localité, et fixe les règles d’urbanisme des travaux. Sa présence dépend des villes. Chaque zone possède une législation qui lui est propre. Parmi d'autres, les zones que l'on trouve sont : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP)...

Faut-il déposer plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire ?

Deux exemplaires de chaque document seront requis quand il s'agit d'une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est 4 copies. La même règle s'applique pour la France entière. Partout en France, les villes (dont Boissy-Mauvoisin) doivent proposer un service de dépôt numérique des dossiers, depuis le début de l'année 2022.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Boissy-Mauvoisin : combien de temps faut-il patienter ?

Le délai nécessaire concernant un permis de construire est de deux mois quand il s'agit d'une maison individuelle. On peut cependant s'attendre à 1 mois de délai quand on dépose une déclaration préalable. Pensez à être consciencieux dans la constitution de votre dossier : si des pièces ont été oubliées, vous risquez une suspension du dossier. Aux abords des monuments historiques, le délai peut être allongé (3 mois pour le permis de construire et deux mois pour la déclaration préalable).

Autorisation d'urbanisme : quelles sont les possibilités à Boissy-Mauvoisin ?

Selon le type de projet dont il s'agit, 4 possibilités seront disponibles :

• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.

Quels travaux est-il nécessaire de déclarer dans la commune de Boissy-Mauvoisin ?

Au sein de votre zone géographique, les travaux nécessitant une déclaration sont ceux qui modifient l’aspect extérieur d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou créent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une piscine.

En quoi le service d'urbanisme de Boissy-Mauvoisin peut-il m'aider ?

La gestion de l'aménagement du territoire est prise en charge par le service d'urbanisme de Boissy-Mauvoisin. Qualité de vie, environnement, économie favorable sont des valeurs qui doivent être analysées en permanence par les agents qui travaillent au sein de ce service. Ce service que vous trouverez à Boissy-Mauvoisin prend en charge la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme.