Tout savoir sur l’urbanisme à Boissy-sans-Avoir

Les questions courantes concernant l'autorisation d'urbanisme à Boissy-sans-Avoir

Démarrer un grand projet de travaux n'est pas toujours aisé, en particulier lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Boissy-sans-Avoir est nécessaire. Cet encart a pour objectif de vous accompagner dans les démarches à réaliser.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Boissy-sans-Avoir ?

Tout dépendra de la réglementation applicable à Boissy-sans-Avoir. Un permis de construire est indispensable si les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas la démarche ne sera plus demandée, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Néanmoins, vous devrez demander une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu par les passants et automobilistes, soit mis en place à l'emplacement du projet.

Puis-je me faire aider par la mairie de Boissy-sans-Avoir à propos de mon dossier ?

Les documents que la mairie de Boissy-sans-Avoir vous demandera seront parmi d'autres un formulaire CERFA, un plan de coupe ou un plan de masse... Le bureau de votre mairie propose un accueil des résidents et elle pourra vous conseiller à propos de vos demandes d'autorisations d’urbanisme. Cependant, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Quels lieux pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Boissy-sans-Avoir ?

Le dépôt se fait à la mairie de Boissy-sans-Avoir, et plus spécifiquement auprès du service d'urbanisme. Rien ne vous oblige à vous déplacer : une lettre recommandée peut suffire.

Je souhaite consulter le plan cadastral de Boissy-sans-Avoir : où dois-je me rendre ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, composé lui-même de trois types d'éléments. Son but est de vous renseigner sur les délimitations d'un bien. Vous pouvez trouver votre plan cadastral auprès des services municipaux de Boissy-sans-Avoir ou bien le télécharger sur cette page.

Le rôle du plan local d'urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une localité. Sa présence n'est néanmoins pas systématique. En matière de législation, on trouve des règles différentes, selon les zones. Les zones les plus courantes sont : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP)...

En combien d’exemplaires déposer un dossier à la mairie de Boissy-sans-Avoir ?

Deux exemplaires de votre dossier seront requis quand il s'agit d'une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est quatre exemplaires. Que vous soyez à Boissy-sans-Avoir ou dans une autre localité de France, la règle est la même. Partout en France, les localités (dont Boissy-sans-Avoir) doivent proposer un service de dépôt en ligne des dossiers, depuis le 1er janvier 2022.

Quel délai d'instruction pour un permis de construire ou une déclaration préalable à Boissy-sans-Avoir ?

Pour prendre en charge un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. Le délai requis pour instruire une déclaration préalable de travaux est d’un mois. Sachez que ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : il peut être suspendu en cas de dossier incomplet. Près d'un monument historique, il est probable qu'un architecte des Bâtiments de France soit dépêché, pour effectuer des études supplémentaires. Le délai de traitement serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Quelle autorisation pour quel projet ?

On dénombre différentes typologies de demandes :

• - Un permis de construire : il concerne les travaux d'envergure.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



Quels travaux dois-je déclarer dans la ville de Boissy-sans-Avoir ?

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou changent l'aspect d'une bâtisse ? Vous aurez l'obligation d'effectuer une déclaration. Cela est valable notamment pour : une extension de la maison, une piscine, la pose d’une clôture, le remplacement d’une porte ou la création d'une ouverture...

En quoi le service d'urbanisme de Boissy-sans-Avoir est-il compétent ?

Tout ce qui concerne le paysage urbain est lié au service d'urbanisme de la mairie de votre commune, Boissy-sans-Avoir. Il fait le nécessaire pour mêler le dynamisme nécessaire à l'économie, et un lieu de vie qui doit rester agréable au quotidien pour les habitants. C'est aussi ce service qui délivre des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux par exemple.