Tout savoir sur l’urbanisme à Bonnelles

Guide en ligne pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Bonnelles

Vous avez des interrogations concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Bonnelles ? Vous trouverez ci-dessous des réponses à vos questions.

J'ai un projet à Bonnelles, quelle autorisation puis-je demander ?

Selon la typologie de votre projet, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il concerne les grands projets.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.

Quels sont les délais d'attente lors du dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme à Bonnelles ?

La durée de traitement permis de construire est de 2 mois pour un projet de maison individuelle. Un mois suffira néanmoins quand il s'agit d'une déclaration préalable. Il faut savoir que ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : une suspension est susceptible d'être appliquée si des documents manquent à votre dossier. À proximité d'un monument historique, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Les travaux suivants doivent être déclarés à Bonnelles

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou changent l'aspect d'une bâtisse ? Vous aurez la nécessité d'effectuer une déclaration. Les travaux concernés peuvent être par exemple : l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), une extension de la maison, le remplacement d’une porte, la création d'une fenêtre ou un carport à voiture...

Plan cadastral à Bonnelles : à quoi sert-il ? ?

Également appelé “plan cadastral napoléonien”, il définit l'emplacement d'une propriété sur le plan d’une commune. On le consulte généralement dans le cas d’un achat immobilier pour identifier les limites séparatives d'un terrain dans la commune de Bonnelles ou dans le but de s’informer sur les propriétés fiscales d'une parcelle. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou consulté auprès de votre mairie.

Combien de dossiers faut-il déposer à la mairie de Bonnelles ?

Deux exemplaires de chaque document seront demandés pour effectuer une déclaration préalable de travaux. Pour le permis de construire, c'est 4 exemplaires. Que vous résidiez à Bonnelles ou dans une autre municipalité du territoire, le principe restera le même. Vous avez la faculté, à Bonnelles et ailleurs de déposer votre dossier via un service en ligne.

Dépôt d'autorisation d'urbanisme à Bonnelles : les adresses à connaître

Il vous est possible de déposer un dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Bonnelles, par courrier recommandé ou en main propre :
La mairie de Bonnelles propose probablement un service en ligne pour le dépôt des dossiers : de nombreuses localités le proposent désormais.

Est-il possible de bâtir sans permis à Bonnelles ?

Selon la réglementation d'urbanisme, les formalités pourront changer. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les formalités et de ne pas avoir à déposer de dossier de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, cependant il est à nouveau obligatoire au dessus de 40m2. Une condition demeure, qui est de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Pour tous les projets, il sera demandé d’afficher un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, reprenant certaines inscriptions légales, visible par les passants.

Constitution du dossier : quelle aide peut-on attendre de la mairie de Bonnelles ?

Un dossier de déclaration préalable ou permis de construire doit comporter multiples pièces graphiques et administratives comme un plan de masse, une modélisation en 3D du projet ou un plan de coupe... Votre mairie accueille au quotidien ses habitants et ses agents seront disposés à vous apporter de précieux conseils pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, la mairie de Bonnelles ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

Un point concernant le Plan Local d'Urbanisme

Lorsqu'il existe pour une commune en particulier, le Plan Local d'Urbanisme fait office de réglementation en matière d'urbanisme. Pour ce qui est de la législation, on trouve des règles différentes, en fonction des zones. Les zones les plus courantes sont : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH)...

Dans quel but a été créé le service urbanisme de la mairie de Bonnelles ?

C'est le service d'urbanisme de Bonnelles qui s'occupe de l'aménagement du territoire. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, en s'intéressant à la manière dont les bâtiments sont implantés, pour faire de Bonnelles un lieu agréable à vivre. Le service urbanisme de la mairie de Bonnelles gère toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple.