Tout savoir sur l’urbanisme à Buc

L'autorisation d'urbanisme à Buc : ce qu'il faut savoir

Quelles sont les démarches à effectuer pour déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Buc ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma commune ? Combien de temps faut-il patienter ? Les réponses dont vous avez besoin sont ici.

Peut-on construire sans permis de construire à Buc ?

Si vous souhaitez savoir s'il vous est possible de bâtir sans pour autant avoir à réquisitionner un permis de construire à Buc, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera indispensable. Quand une localité dispose d'un PLU ou plan local d'urbanisme, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, sauf quand l'édifice à bâtir va au delà de 40m2. Vous avez l'obligation de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau réglementaire sera mis en place à l'endroit où la construction sera réalisée.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Buc et en France

Vous pouvez solliciter quatre types d’autorisations d’urbanisme à Buc, comme par exemple :

• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.

Après dépôt de mon dossier à la mairie de Buc, quel sera le temps d'attente ?

Pour gérer un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est d'un mois. Soyez attentif dans la constitution de votre dossier : le traitement pourra être stoppé si vous n'avez pas toutes les pièces. Si un monument historique se trouve à proximité, des études supplémentaires pourraient être réalisées par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge évidemment les temps d'attente, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

À quel endroit est-il possible de consulter le plan cadastral ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve 3 types de documents différents. Il présente parmi d'autres où se trouvent les limites d'un terrain. Il vous est possible de vous procurer votre plan cadastral à la mairie de Buc ou bien le télécharger plus bas sur cette page.

En savoir davantage concernant le service urbanisme de la mairie de Buc

Un service d’urbanisme à Buc comme dans d'autres villes sert à gérer l'aménagement du territoire, sans défigurer le paysage urbain. Il fait le nécessaire pour mêler le dynamisme indispensable sur le plan social et économique, et une bonne qualité de vie pour les habitants. Le service urbanisme de la mairie de Buc gère toutes les autorisations d’urbanisme.

Déclaration de travaux à Buc : comment être en règle ?

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou modifient la nature esthétique d'un bâtiment ? Une déclaration sera obligatoire. Cela concerne des travaux comme : le changement d’une porte, une surélévation, un crépi, l’installation d’une clôture ou un agrandissement de la maison...

Nombre d'exemplaires de dossiers à fournir pour mon permis de construire

Pour une déclaration préalable de travaux, vous devrez produire 2 exemplaires, et 4 pour le permis de construire. La règle est la même à Buc et en France d'une manière générale. Partout en France, les communes (dont Buc) doivent proposer un service de dépôt dématérialisé des dossiers, depuis le début de l'année 2022.

Dans quelle mesure la mairie de Buc peut-elle m'aider ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées pour instruire votre dossier. Notamment : un plan de masse, une modélisation en 3D ou un plan de coupe... Si la mairie de Buc ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, des conseils pourront néanmoins y être pris.

Demande d'autorisation d'urbanisme : où se fait le dépôt ?

Vous pouvez déposer un dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Buc, soit en main propre, soit en envoyant un recommandé avec accusé de réception à cette adresse :
Il vous est aussi possible de vérifier si votre mairie propose un service de dépôt numérique vous évitant l'impression des documents.

Plan local d'urbanisme : à quoi sert-il ?

Pour les localités où il existe, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de règlement en matière d'urbanisme. Pour ce qui est de la législation, les règles diffèrent, selon les zones. Les zones suivantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone portuaire, fluviale (zone UP) font partie de celles que l'on rencontre le plus couramment.