Tout savoir sur l’urbanisme à Carrières-sous-Poissy

Guide pratique pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Carrières-sous-Poissy

Vous vous interrogez à propos des démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Carrières-sous-Poissy ? Les questions les plus courantes trouveront réponse ci-dessous.

Peut-on s'adresser à la mairie de Carrières-sous-Poissy pour obtenir de l'aide concernant son autorisation ?

Les documents dont vous aurez besoin seront notamment un plan de masse, une modélisation en 3D ou un plan de situation... Si votre mairie n'est pas apte à constituer votre dossier à votre place, vous pouvez vous y rendre pour être accompagné dans vos démarches.

Constituer mon dossier : combien d'exemplaires pour un permis de construire ou une déclaration préalable ?

À Carrières-sous-Poissy, tout comme dans les autres municipalités, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

Travaux à déclarer à Carrières-sous-Poissy

Dans la municipalité de Carrières-sous-Poissy, les travaux à déclarer sont ceux qui changent l'apparence extérieure d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou créent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Est-il possible de bâtir sans permis à Carrières-sous-Poissy ?

C'est avant tout une question de réglementation. Si votre ville possède un PLU ou plan local d'urbanisme, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, excepté quand la construction va au delà de 40m2. En revanche, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire, pour avoir le droit de réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible depuis la voie publique, soit mis en place à l'emplacement du projet.

Autorisation d'urbanisme : quelles sont les possibilités à Carrières-sous-Poissy ?

Selon le projet à réaliser, 4 possibilités seront disponibles :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.

Les zones liées au plan local d'urbanisme

Pour les municipalités où il existe, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU régit les règles liées à l'aménagement d'une localité. Selon les zones, la législation n'est pas la même. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP) sont parmi les différentes zones qui existent.

Dans quel but a été créé le service urbanisme de la mairie de Carrières-sous-Poissy ?

C'est le service d'urbanisme de Carrières-sous-Poissy qui gère l'aménagement de la zone géographique. Il fait le nécessaire pour mêler un cadre de vie agréable pour les habitants et un espace disposant d'un environnement économique intéressant. Pour finir, l'urbanisme s'occupe de délivrer des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux parmi d'autres.

Puis-je récupérer le plan cadastral de Carrières-sous-Poissy facilement ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour objectif de délimiter une parcelle. Il présente notamment où se trouvent les limites d'un terrain. Vos services municipaux vous donnent l'opportunité de vous le procurer gratuitement. Il est également présent en bas de cette page, en téléchargement.

Combien de temps faut-il patienter quand on dépose une autorisation d’urbanisme à Carrières-sous-Poissy ?

Quand on veut faire construire une maison, on devra patienter généralement deux mois. 1 mois suffit néanmoins quand il s'agit d'une déclaration préalable. Faites attention dans la constitution de votre dossier : le traitement pourra être stoppé si des documents manquent. À proximité d'un monument historique, il n'est pas impossible qu'un architecte des Bâtiments de France soit dépêché, dans le but de mener des études supplémentaires. Le délai d’instruction serait alors de trois mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Faut-il déposer sa demande d'autorisation d'urbanisme à Carrières-sous-Poissy en main propre ?

Le dépôt se fait au sein de la mairie de Carrières-sous-Poissy. Deux options sont envisageables : un courrier recommandé, ou une remise en main propre.