Tout savoir sur l’urbanisme à Carrières-sur-Seine

L'autorisation d'urbanisme à Carrières-sur-Seine : formalités et définitions

Vous vous interrogez à propos des démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Carrières-sur-Seine ? Ci-dessous, vous aurez l'opportunité de trouver des réponses à vos questions.

Qu’est ce que le plan cadastral ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à délimiter une parcelle. On y voit parmi d'autres les limites séparatives d'un terrain. La mairie de Carrières-sur-Seine vous permet de vous le procurer gratuitement. Il est aussi présent en bas de cette page, en téléchargement.

Le rôle du plan local d'urbanisme

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la municipalité, et fixe les règles d’urbanisme des projets de travaux. Ce sont en général les villes d'assez grande envergure qui en sont pourvues. En matière de législation, les règles diffèrent, selon les zones. Les zones suivantes : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD) font partie de celles que l'on rencontre le plus couramment.

J'ai un projet à Carrières-sur-Seine, quelle autorisation puis-je demander ?

Il existe plusieurs types d’autorisations d’urbanisme à la mairie de Carrières-sur-Seine, comme :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



À Carrières-sur-Seine, quels travaux doivent être déclarés ?

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou transforment l'apparence d'une bâtisse ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Cela concerne des travaux comme : un crépi, une extension de la maison, un abri de voiture, une ouverture de ouverture ou le remplacement d’une porte...

À quel endroit se fait le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Carrières-sur-Seine ?

Vous pouvez déposer un dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Carrières-sur-Seine, par courrier recommandé ou en main propre :
La mairie de Carrières-sur-Seine offre sans doute un dépôt numérique : de nombreuses municipalités le proposent actuellement.

Peut-on construire sans permis de construire à Carrières-sur-Seine ?

Tout dépendra de la réglementation qui s'applique à Carrières-sur-Seine. Un permis de construire est nécessaire dès lors que les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à réaliser la démarche, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Une déclaration préalable sera l'unique formalité à accomplir, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau mentionnant un certain nombre d'informations doit être placé sur le terrain.

Missions et intérêt du service d'urbanisme de Carrières-sur-Seine

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire se rapporte au service d'urbanisme de la mairie de votre ville. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre ayant pour objectif de rendre la municipalité attractive économiquement, mais sans que la qualité de vie n'en pâtisse, notamment en étudiant la manière dont les bâtiments sont implantés, pour l'ensemble des habitants de la commune. Également, ce service délivre des autorisations telles que le permis de construire par exemple.

Combien de dossiers faut-il déposer à la mairie de Carrières-sur-Seine ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous allez devoir produire 2 exemplaires, il vous en faudra 4 pour le permis de construire. La même règle s'applique pour la France entière. Depuis le début de l'année 2022, les localités ont l’obligation d’accepter le dépôt numérique des dossiers d'autorisation d'urbanisme et Carrières-sur-Seine en fait bien sûr partie.

Quelle aide demander à la mairie de Carrières-sur-Seine ?

De nombreuses documents vous seront demandés pour que votre dossier soit complet. On pourra citer par exemple : un plan de situation, un document CERFA ou un plan de masse... Si votre mairie ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, vous pourrez y demander des conseils utiles.

Pour chaque autorisation d'urbanisme déposée à Carrières-sur-Seine, quels sont les délais d'attente ?

Le délai d'attente après dépôt d’un permis de construire est de deux mois quand il s'agit d'une maison individuelle. Néanmoins, si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, vous aurez un mois d'attente. Attention, ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut-être modifié : une suspension pourra être appliquée en cas de dossier incomplet. Si un monument historique se trouve à proximité, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai de traitement serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.